Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neuf ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de Terre

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neuf ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de Terre.
Lieu de livraison des ensembles routiers:
— 121ème régiment du train de MONTLHERY;
— 511ème régiment du train d' AUXONNE;
— 515ème régiment du train d' Angouleme.
Couverture de la maintenance:
France métropolitaine (Corse comprise), Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à quantités fixes et d'une partie à bons de commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP:
— partie à quantités fixes: livraison et location des véhicules, formation du personnel, frais fixes d'entretien;
— partie à bons de commande: frais de réparation des véhicules et prestations exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la location longue durée, sans chauffeurs, de 6 ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1, au profit de l'armée de Terre.Le prestataire doit mettre à disposition des équipements (tracteurs et semi-remorques) neufs ou récents de moins de 50000 Km. Les vecteurs sont destinés au transport de munitions et d'explosifs en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'étranger. Le périmètre de transport à l'étranger est limité aux territoires suivants: Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.Les équipements doivent répondre aux normes imposées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR en vigueur au 1er janvier 2015).Les prestations sont réparties en 10 postes distincts:— poste 1: mise à disposition (hors location) de 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de grande capacité, dénommés « ensembles routiers de type 1 » ;— poste 2: location de 3 ensembles routiers de type 1;— poste 3: mise à disposition (hors location) de 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de capacité moyenne, dénommés « ensembles routiers de type 2 » ;— poste 4: location de 3 ensembles routiers de type 2;— poste 5: formation du personnel;— poste 6: entretien des ensembles routiers;— poste 7: réparation des ensembles routiers;— poste 8: interventions sur les pneumatiques;— poste 9: assurance des ensembles routiers (au titre d'une variante);— poste 10: prestations exceptionnelles.Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme jusqu'au 31 décembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097500
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La section publication marchés subséquents et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00. Les bureaux sont fermés le 28 mars 2016. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neuf ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de Terre.
Lieu de livraison des ensembles routiers:
— 121ème régiment du train de MONTLHERY;
— 511ème régiment du train d' AUXONNE;
— 515ème régiment du train d' Angouleme.
Couverture de la maintenance:
France métropolitaine (Corse comprise), Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à quantités fixes et d'une partie à bons de commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP:
— partie à quantités fixes: livraison et location des véhicules, formation du personnel, frais fixes d'entretien;
— partie à bons de commande: frais de réparation des véhicules et prestations exceptionnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la location longue durée, sans chauffeurs, de 6 ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1, au profit de l'armée de Terre.
Le prestataire doit mettre à disposition des équipements (tracteurs et semi-remorques) neufs ou récents de moins de 50000 Km. Les vecteurs sont destinés au transport de munitions et d'explosifs en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'étranger. Le périmètre de transport à l'étranger est limité aux territoires suivants: Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.
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Les équipements doivent répondre aux normes imposées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR en vigueur au 1er janvier 2015).
Les prestations sont réparties en 10 postes distincts:
— poste 1: mise à disposition (hors location) de 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de grande capacité, dénommés « ensembles routiers de type 1 » ;
— poste 2: location de 3 ensembles routiers de type 1;
— poste 3: mise à disposition (hors location) de 3 véhicules articulés tracteurs avec semi-remorques de capacité moyenne, dénommés « ensembles routiers de type 2 » ;
— poste 4: location de 3 ensembles routiers de type 2;
— poste 5: formation du personnel;
— poste 6: entretien des ensembles routiers;
— poste 7: réparation des ensembles routiers;
— poste 8: interventions sur les pneumatiques;
— poste 9: assurance des ensembles routiers (au titre d'une variante);
— poste 10: prestations exceptionnelles.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme jusqu'au 31 décembre 2021.
Numéro de référence: AOO_15-0371
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
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— le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix indiqués par le titulaire s'entendent:
— fermes pour la mise à disposition des 6 ensembles routiers (postes 1 et 3), la formation du personnel (poste 5), la réparation des véhicules (poste 7) et les prestations exceptionnelles (poste 10);
— révisables pour la location des 6 ensembles routiers (postes 2 et 4), l'entretien des véhicules et les opérations sur les pneumatiques (postes 6 et 8) et l'assurance des véhicules (poste 9).
L'octroi d'avance et d'acomptes est possible.
Le paiement s'effectue par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement des opérateurs économiques, l'administration demande que ce dernier prenne la forme d'un groupement qui, quelle que soit sa forme, soit représenté par un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation
Nom: Service Spécialisé de la Logistique et du Transport
Point de contact: Section Publication, Subséquent et Numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287839&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0371
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
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Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible.
Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La section publication marchés subséquents et numérisation est ouverte tous les jours ouvrés de 09 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15 h 00. Les bureaux sont fermés le 28 mars 2016.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097500 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de Terre. Lieu de livraison des ensembles routiers: — 121ème régiment du train de Montlhery; — 511ème régiment du train d'Auxonne; — 515ème régiment du train d'Angoulême. Couverture de la maintenance: France métropolitaine (Corse comprise), Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne. Le marché est passé sous la forme d'un marché à quantités fixes et d'une partie à bons de commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP: — partie à quantités fixes: livraison et location des véhicules, formation du personnel, frais fixes d'entretien; — partie à bons de commande: frais de réparation des véhicules et prestations exceptionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227615
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097500
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Une procédure de marché négocié conformément à l'article 25.II.6 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sera relancée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII (gabarit non exceptionnel) destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de Terre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique pour 110 pts
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de coût: Critère financier pour 160 pts
Pondération du coût: 59

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227615 (2016-06-30)
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds