Location longue durée de véhicules

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: quantité minimum 50 véhicules. Le marché est conclu à compter du 22.10.2016 jusqu'au 21.8.2020.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd-rom et gratuitement.

Ils peuvent être soit:

— retirés sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— ou demandés par écrit à l'adresse suivante:

Clermont Communauté; service « commande publique »; 64/66 avenue de l'Union Soviétique; BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

— ou par télécopie au: 04.73.98.36.25 à l'attention de la direction « commande publique et moyens des services»

— ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Le site des marchés publics de Clermont Communauté, dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Adresse ou les plis doivent être transmis

Sous support papier:

Elles pourront être:

* soit transmises en recommandé avec AR à:

M. le président de Clermont Communauté — direction commande publique et moyens des services — 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

* soit déposées contre récépissé au:

Service commande publique de Clermont Communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)

sous support électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.info/

La candidature et l'offre devront être présentés dans 2 dossiers distincts.

Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.

Adresses complémentaires

Adresse pour renseignements d'ordre technique et administratif:

D'ordre administratif:

Clermont Communauté

Service commande publique

Mme Girodon

Tél: 04 73 98 34 64

Courriel: cpms@agglo-clermont.fr

D'ordre technique:

Service commande publique

M. Voute

Tél: 06 88 82 41 65

Courriel: cpms@agglo-clermont.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Brève description

Clermont Communauté souhaite louer pour une durée de 46 mois un minimum de 50 véhicules légers. Il s'agit de différent type de véhicules avec des prescriptions techniques déterminées au cahier des clauses techniques particulières. Le nombre de véhicules n'est pas définitif puisque Clermont Communauté est amenée à se transformer dans les prochaines années. Le nombre de véhicules loués pourra donc évoluer à la hausse sans pour autant dépasser la durée du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.