Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la communauté D'Agglomération du pays de grasse

CA Pays de Grasse

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules particulières et utilitaires pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse qui est l'autorité Organisatrice des Transports Urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Alpes-Maritimes
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2016-10-19	Informations complémentaires
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules particulières et utilitaires pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse qui est l'autorité Organisatrice des Transports Urbains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA pays de Grasse
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319393
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules particulières et utilitaires pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.

Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse qui est l'autorité Organisatrice des Transports Urbains.

Intitulé du lot: Véhicules citadine, compact et berline moyenne pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (hors régie Sillages)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de véhicules citadine, compact et berline moyenne pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (hors régie Sillages)

Les quantités minimales et maximales de commandes sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 30 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (hors régie Sillages)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (hors régie Sillages)

Les quantités minimales et maximales de commandes sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 15 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Véhicules citadine, compact et berline moyenne pour les besoins de la seule régie Sillages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de véhicules citadine, compact et berline moyenne pour les besoins de la seule régie Sillages.

Les quantités minimales et maximales de commandes sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 4 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages.

Les quantités minimales et maximales de commandes sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 3 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 178-319393 (2016-09-12)

Informations complémentaires (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Longue durée de véhicules particulières et utilitaires pour les besoins de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371261
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319393
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées de la part des candidats et porteront sur l'énergie des véhicules de la catégorie «Citadine» Les autres variantes sont possibles sur les équipements et accessoires.

Source: OJS 2016/S 205-371261 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la communauté d'agglomération du pays de Grasse et de sa régie autonome des transports sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.

Valeur totale du marché: 284 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021168
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371261
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules citadine, compact et berline moyenne pour les besoins de la communauté d'agglomération du pays de Grasse (hors régie Sillages)
Brève description:

Fourniture de véhicules citadine, compact et berline moyenne pour les besoins de la communauté d'agglomération du pays de Grasse. (hors régie Sillages). Les quantités minimales et maximales de commande sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 30 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la communauté d'agglomération du pays de Grasse (hors régie Sillages)
Brève description:

Location de véhicules de type fourgonnette pour les besoins de la communauté d'agglomération du pays de Grasse. (hors régie Sillages). Les quantités minimales et maximales de commande sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 15 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Location de véhicules citadine, compact et berline moyenne pour les besoins de la seule régie Sillages. Les quantités minimales et maximales de commande sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 4 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Location de véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages. Les quantités minimales et maximales de commande sont les suivantes: sans minimum — quantité maximale de 3 véhicules. Ces quantités s'entendent pour chacune des périodes: période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179 — 06359 Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: articles L. 551-4 et L. 551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R. 421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 014-021168 (2017-01-16)

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