Location Longue Durée de véhicules neufs avec entretien et assistance

Département de Meurthe-et-Moselle

Location Longue Durée de véhicules neufs avec entretien et assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bailly Peugeot
• Credipar SA

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383975267 📞
Fax: +33 383945647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011189
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les candidats pourront remettre, en plus de l'offre de base obligatoire, une ou plusieurs variantes pour le lot 1. Ainsi, tout en respectant le cahier des clauses techniques particulières, les candidats pourront proposer un véhicule de type berline présentant des caractéristiques de confort, de prestige et de finitions plus poussées.les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Me BASTIEN Anne Cécile au 03.83.94.58.51 — mail: achats@departement54.fr. Durée du marché: 36 mois à compter du 01/05/2016 ou de la date de livraison si postérieure au 01/05/2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location Longue Durée de véhicules neufs avec entretien et assistance.
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 véhicules multi-segments.
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 véhicules de segment berline compacte.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A1513004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe et Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour rappel, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une meme personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 01/05/2016 jusqu'au 30/04/2019 (ou 36 mois après la livraison si livraison postérieure au 01/05/2016).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif et des essais éventuels (40)
3. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif et des essais éventuels: Caractéristiques techniques et essais éventuels (30)
4. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif et des essais éventuels: Service après vente (implantation du réseau départemental) (5)
5. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif et des essais éventuels: Performances en matière de protection de l'environnement (rejet Co2 / consommation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Borel Amandine
Nom: Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: dirlog Service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: mme Amandine Borel
mme Borel Amandine
Téléphone: +33 383945267 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: difaje Service Marchés 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1513004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 009-011189 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée de véhicules neufs avec entretien et assistance.
Valeur totale du marché: 84875.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90018
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234840
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011189
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Une procédure d'appel d'offres a été adressée à la publication le 11.1.2016, la date limite de remise des offres étant fixée au 22.2.2016. Seuls des offres inacceptables ou irrégulières ayant été reçues, la procédure a été déclarée infructueuse. Une procédure négociée sans publicité préalable avec mise en concurrence des candidats à la procédure initiale a donc été mise en place.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: 2 véhicules multi-segments
Brève description:

Location longue durée de véhicules neufs avec entretien et assistance — lot 1: 2 véhicules multi-segments.

Intitulé du lot: Lot 2: 5 véhicules de segment berline compacte
Brève description:

Location longue durée de véhicules neufs avec entretien et assistance — lot no2: 5 véhicules de segment berline compacte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Caractéristiques techniques et essais éventuels
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Service après-vente
Pondération du coût: 5 %
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Une procédure d'appel d'offres a été adressée à la publication le 11.1.2016, la date limite de remise des offres étant fixée au 22.2.2016. Seuls des offres inacceptables ou irrégulières ayant été reçues, la procédure a été déclarée infructueuse. Une procédure négociée sans publicité préalable avec mise en concurrence des candidats à la procédure initiale a donc été mise en place.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-234840 (2016-07-07)

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