Location longue durée de véhicules légers
Centre hospitalier de la Dracénie
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre avec bons de commande sans minimum et maximum.
Location de véhicules thermiques neufs, de type petite citadine et citadine polyvalente, en location longue durée simple, sans chauffeur, sans prestation d'assurance, sans crédit-bail ni option d'achat pour les besoins du Centre Hospitalier de la Dracénie et du SSIAD de Bargemon (EPHAD Bouen Seren).
Pour les 2 établissements publics de santé, la personne publique est représentée par M. le directeur — Jean Christophe Rousseau, qui en assure la direction commune.
A ce titre, le présent marché est un marché unique décomposé en deux lots géographiques.
Quantité estimée: 24 VL pour le CHD et 7 VL pour le SSIAD de Bargemon.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-29 | Avis de marché |
| 2016-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Lld
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: route de Montferrat — BP 249
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494605879 📞
Fax: +33 494605148 📠
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225011
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée...”
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“Location de véhicules thermiques neufs, de type petite citadine et citadine polyvalente, en location longue durée simple, sans chauffeur, sans prestation...”
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“Pour les 2 établissements publics de santé, la personne publique est représentée par M. le directeur — Jean Christophe Rousseau, qui en assure la direction commune.”
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“A ce titre, le présent marché est un marché unique décomposé en deux lots géographiques.”
“Quantité estimée: 24 VL pour le CHD et 7 VL pour le SSIAD de Bargemon.”
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
“Location longue durée de véhicules légers avec prestation d'entretien et d'assistance dépannage des véhicules et de fourniture d'un outil de suivi des...”
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“Des prestations supplémentaires sont prévues: remplacement des pneumatiques, fourniture d'un véhicule de remplacement, fourniture d'une carte Carburant —...”
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“Les prestations supplémentaires pourront être retenues indifféremment par véhicule selon sa destination et son utilisation.”
“L'assurance et la gestion des sinistres ne concernent pas les prestations et seront à la charge de la Personne publique.”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Prestations supplémentaires: voir détail indiqué au Ii.2.4. ci-avant.”
“Prestations alternatives:”
“Les candidats pourront présenter une offre pour une durée de location des véhicules de 36 mois en lieu et place d'une durée de 48 mois. Dans ce cas, les...”
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH de la Dracénie et SSIAD de Bargemon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur visé par l'article 48 Iº du décret.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Cost criterion: Coût des prestations
Cost weighting: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
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“— conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://ch-draguignan.marcoweb.fr”
“— Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cellule des marchés publics du CH de la Dracénie”
“(No de téléphone: +33 4 94 60 58 79 et no de télécopie: +33 4 94 60 51 48) dont l'adresse est indiquée au présent avis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 126-225011 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Lld
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: route de Montferrat — BP 249
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494605879 📞
Fax: +33 494605148 📠
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225011
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée...”
“Location de véhicules thermiques neufs, de type petite citadine et citadine polyvalente, en location longue durée simple, sans chauffeur, sans prestation...”
Afficher plus (3)
“Pour les 2 établissements publics de santé, la personne publique est représentée par M. le directeur — Jean Christophe Rousseau, qui en assure la direction commune.”
“A ce titre, le présent marché est un marché unique décomposé en deux lots géographiques.”
“Quantité estimée: 24 VL pour le CHD et 7 VL pour le SSIAD de Bargemon.”
Brève description:
“Location longue durée de véhicules légers avec prestation d'entretien et d'assistance dépannage des véhicules et de fourniture d'un outil de suivi des...”
“Des prestations supplémentaires sont prévues: remplacement des pneumatiques, fourniture d'un véhicule de remplacement, fourniture d'une carte Carburant —...”
Afficher plus (2)
“Les prestations supplémentaires pourront être retenues indifféremment par véhicule selon sa destination et son utilisation.”
“L'assurance et la gestion des sinistres ne concernent pas les prestations et seront à la charge de la Personne publique.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Prestations supplémentaires: voir détail indiqué au Ii.2.4. ci-avant.”
“Prestations alternatives:”
Afficher plus (1)
“Les candidats pourront présenter une offre pour une durée de location des véhicules de 36 mois en lieu et place d'une durée de 48 mois. Dans ce cas, les...”
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH de la Dracénie et SSIAD de Bargemon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur visé par l'article 48 Iº du décret.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (1)
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Cost criterion: Coût des prestations
Cost weighting: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL des documents: http://ch-draguignan.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
“— conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://ch-draguignan.marcoweb.fr”
Afficher plus (2)
“— Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cellule des marchés publics du CH de la Dracénie”
“(No de téléphone: +33 4 94 60 58 79 et no de télécopie: +33 4 94 60 51 48) dont l'adresse est indiquée au présent avis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 94427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 126-225011 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de location de véhicules thermiques neufs, de type petite citadine et type citadine polyvalente, en location longue durée sans chauffeur et sans...”
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Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310702
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225011
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de véhicules thermiques neufs, de type petite citadine et type citadine polyvalente, en location longue durée sans chauffeur et sans prestation d'assurance.”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
10
Cost criterion: Coût global des prestations
Cost weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2016/S 173-310702 (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de location de véhicules thermiques neufs, de type petite citadine et type citadine polyvalente, en location longue durée sans chauffeur et sans...”
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310702
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225011
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de véhicules thermiques neufs, de type petite citadine et type citadine polyvalente, en location longue durée sans chauffeur et sans prestation d'assurance.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
10
Cost criterion: Coût global des prestations
Cost weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2016/S 173-310702 (2016-09-05)
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