Location longue durée de véhicules légers pour Thau agglo
Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Les dispositions du présent dossier de consultation concernent la location longue durée du parc de véhicules légers pour Thau agglo pour une durée de 48 mois. La collectivité est engagée dans un Plan climat énergie territorial et à ce titre, dispose d'un Plan de déplacement administratif visant à réduire les impacts environnements des déplacements des agents de la collectivité. Une baisse conséquente des émissions polluantes et de la consommation énergétique du parc de véhicule sera donc à rechercher. A minima, seront prises en compte les dispositions réglementaires en vigueur applicables au parc de véhicule de Thau agglo et notamment celles prévues dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour chaque lot, le loueur proposera un même modèle de véhicule et une même motorisation (essence ou diesel ou électrique) dans le respect de l'article 2 du CCTP correspondant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084434
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de véhicules particuliers à motorisation 100 % électrique
Brève description: Location de véhicules particuliers à motorisation 100 % électrique.
Quantité ou étendue: Maximum 10.00 véhicules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de véhicules de segment B à motorisation thermique
Brève description: Location de véhicules de segment B à motorisation thermique.
Quantité ou étendue: Maximum 16.00 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de véhicules de segment B à motorisation diesel
Brève description: Location de véhicules de segment B à motorisation diesel.
Quantité ou étendue: Maximum 6.00 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Brève description: Location de véhicules utilitaires à motorisation thermique.
Quantité ou étendue: Maximum 9.00 véhicules.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location de véhicules utilitaires renforcé à motorisation thermique
Brève description: Utilitaires renforcé.
Quantité ou étendue: Maximum 2.00 véhicules.
Numéro de référence: 16EN04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 2: Prix (50)
4. Lot 2: Valeur technique (20)
5. Lot 2: Incidences énergétiques et environnementales (30)
6. Lot 3: Prix (50)
7. Lot 3: Valeur technique (20)
8. Lot 3: Incidences énergétiques et environnementales (30)
9. Lot 4: Prix (50)
10. Lot 4: Valeur technique (20)
11. Lot 4: Incidences énergétiques et environnementales (30)
12. Lot 5: Prix (50)
13. Lot 5: Valeur technique (30)
14. Lot 5: Incidences énergétiques et environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
Téléphone: +33 467464769 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16EN04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084434 (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum en quantité et un opérateur économique. La durée de location contractée est fixée à 48 mois à compter du 3.10.2016 jusqu'au 2.10.2020 (cette durée ne comprend pas le délai de livraison).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084434
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les dispositions du présent dossier de consultation concernent la location longue durée du parc de véhicules légers pour Thau agglo pour une durée de 48 mois. La collectivité est engagée dans un Plan climat énergie territorial et à ce titre, dispose d'un Plan de déplacement administratif visant à réduire les impacts environnements des déplacements des agents de la collectivité. Une baisse conséquente des émissions polluantes et de la consommation énergétique du parc de véhicule sera donc à rechercher. A minima, seront prises en compte les dispositions réglementaires en vigueur applicables au parc de véhicule de Thau agglo et notamment celles prévues dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Pour chaque lot, le loueur proposera un même modèle de véhicule et une même motorisation (essence ou diesel ou électrique) dans le respect de l'article 2 du CCTP correspondant.
Afficher plus
Intitulé du lot: Location de véhicules particuliers à motorisation 100 % électrique
Brève description: Location de véhicules particuliers à motorisation 100 % électrique.
Quantité ou étendue: Maximum 10.00 véhicules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de véhicules de segment B à motorisation thermique
Brève description: Location de véhicules de segment B à motorisation thermique.
Quantité ou étendue: Maximum 16.00 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de véhicules de segment B à motorisation diesel
Brève description: Location de véhicules de segment B à motorisation diesel.
Quantité ou étendue: Maximum 6.00 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Brève description: Location de véhicules utilitaires à motorisation thermique.
Quantité ou étendue: Maximum 9.00 véhicules.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location de véhicules utilitaires renforcé à motorisation thermique
Brève description: Utilitaires renforcé.
Quantité ou étendue: Maximum 2.00 véhicules.
Numéro de référence: 16EN04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. O Remise de la facture ou du décompte: le titulaire remet à l'adresse indiquée ci dessous, une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives. Cette remise est opérée mensuellement.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 2: Prix (50)
4. Lot 2: Valeur technique (20)
5. Lot 2: Incidences énergétiques et environnementales (30)
6. Lot 3: Prix (50)
7. Lot 3: Valeur technique (20)
8. Lot 3: Incidences énergétiques et environnementales (30)
9. Lot 4: Prix (50)
10. Lot 4: Valeur technique (20)
11. Lot 4: Incidences énergétiques et environnementales (30)
12. Lot 5: Prix (50)
13. Lot 5: Valeur technique (30)
14. Lot 5: Incidences énergétiques et environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
Téléphone: +33 467464769 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16EN04
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084434 (2016-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)