Location longue durée de véhicules légers et utilitaire sans chauffeur et services annexes destinés aux services, aux établissements de la chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime
Chambre régionale métiers artisanat HN
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I° et 65 à 68 du décret référencé pour son lot n° 1 et en procédure adaptée pour son lot n° 2 selon l'article 22 dudit décret.
Location longue durée de 16 véhicules légers neufs et 1 véhicule utilitaire neuf sans chauffeur à énergie essence et/ou diesel et services annexes et la location longue durée de 1 véhicule léger neuf sans chauffeur à énergie électrique et services annexes.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: CRMA-6-76-16-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: 27 rue 74E Régiment Infanterie, CS 11153
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: lmabille@crma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10232182345 📞
Fax: +33 10232182345 📠
URL des documents: https://www.crma-normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356676
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location longue durée de 16 véhicules légers neufs et 1 véhicule utilitaire neuf sans chauffeur à énergie essence et/ou diesel et services annexes
Numéro du lot: No 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Location longue durée de 1 véhicule léger neuf sans chauffeur à énergie électrique et services annexes
Numéro du lot: N° 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rouen.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Contact
Point de contact: http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 10232182300 📠
Adresse Internet: http://cma-76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.crma-normandie.fr 🌏
Adresse Internet: http://crma-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 37 avenue Pasteur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 10144871717 📞
Source: OJS 2016/S 198-356676 (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: CRMA-6-76-16-05
Brève description:
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I° et 65 à 68 du décret référencé pour son lot n° 1 et en procédure adaptée pour son lot n° 2 selon l'article 22 dudit décret.
Location longue durée de 16 véhicules légers neufs et 1 véhicule utilitaire neuf sans chauffeur à énergie essence et/ou diesel et services annexes et la location longue durée de 1 véhicule léger neuf sans chauffeur à énergie électrique et services annexes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: 27 rue 74E Régiment Infanterie, CS 11153
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: lmabille@crma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10232182345 📞
Fax: +33 10232182345 📠
URL des documents: https://www.crma-normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356676
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I° et 65 à 68 du décret référencé pour son lot n° 1 et en procédure adaptée pour son lot n° 2 selon l'article 22 dudit décret.
Location longue durée de 16 véhicules légers neufs et 1 véhicule utilitaire neuf sans chauffeur à énergie essence et/ou diesel et services annexes et la location longue durée de 1 véhicule léger neuf sans chauffeur à énergie électrique et services annexes.
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Numéro du lot: No 1
Brève description:
Location de véhicules de type citadine, compacte, monospace, ludospace et 1 utilitaire à énergie essence et diesel et services annexes:
— montant minimum du lot sur la durée total du marché soit 3 ans: 96 000 EUR HT,
— montant maximum du lot sur la durée total du marché soit 3 ans: 210 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2017. Cette durée est ferme.
Le marché est reconductible 2 fois, d'une durée de 1 an soit une durée totale du marché de trois (3) ans.
Numéro du lot: N° 2
Brève description:
Location longue durée d'un véhicule à énergie électrique de type citadine. Ce lot est passée en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Montant minimum du lot sur la durée total du marché soit 3 ans: 0 EUR HT.
Montant maximum du lot sur la durée total du marché soit 3 ans: 7 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Seine-Maritime.
Rouen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rouen.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État
Contact
Point de contact: http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 10232182300 📠
Adresse Internet: http://cma-76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.crma-normandie.fr 🌏
Adresse Internet: http://crma-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 37 avenue Pasteur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 10144871717 📞
Source: OJS 2016/S 198-356676 (2016-10-10)
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