Location longue durée de véhicules industriels sans conducteurs

CHU Toulouse

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules industriels sans conducteurs pour le transport de biens et d'équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public comportant:— une partie forfaitaire pour la location des véhicules et l'assurance tout risque sans franchise si la PSE estretenue— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes:— une facturation des kilomètres supplémentaires parcourus par rapport aux kilomètres prévisionnelsune fois le % de tolérance appliqué, avant chaque modification de loyer ou en fin de contrat,— prix unitaires au kilomètre parcouru pour les véhicules relais,— des réparations de véhicules (hors garantie de l'assurance),— des frais de remise en état lors de la restitution des véhicules en fin de contrat,— des besoins supplémentaires en véhicules.la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de début d'exécution de la prestation à savoir le 15.11.2016.le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire demandéeen ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoirchiffrée. La PSE est la suivante: l'assurance tout risque sans franchise proposée par le loueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045033
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Acces au Dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse. criteres de jugement des Offres Critère prix: 60 % Critère qualité: 40 % composé des sous-critères suivants: — modalités de livraison des véhicules — 10 % — modalités de restitution des véhicules — 20 % — maintenance et assistance- 35 % — pertinence des véhicules proposés — 15 % — outils de gestion de flotte, reporting et démarche de conseil — 20 % auditions des auditions seront organisées avec les candidats après la remise des offres, dans les limites de l'article 59.i. Seuls les candidats ayant remis une offre conforme auront la possibilité de participer aux auditions. La date et le lieu des auditions seront communiqués aux candidats après la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules industriels sans conducteurs pour le transport de biens et d'équipements.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public comportant:
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— une partie forfaitaire pour la location des véhicules et l'assurance tout risque sans franchise si la PSE est
retenue
— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes:
— une facturation des kilomètres supplémentaires parcourus par rapport aux kilomètres prévisionnels
une fois le % de tolérance appliqué, avant chaque modification de loyer ou en fin de contrat,
— prix unitaires au kilomètre parcouru pour les véhicules relais,
— des réparations de véhicules (hors garantie de l'assurance),
— des frais de remise en état lors de la restitution des véhicules en fin de contrat,
— des besoins supplémentaires en véhicules.
la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de début d'exécution de la prestation à savoir le 15.11.2016.
le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire demandée
en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir
chiffrée. La PSE est la suivante: l'assurance tout risque sans franchise proposée par le loueur.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4 du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
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Numéro de référence: Lld vehicules industriels_ab
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Capacite Professionnelle
Présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des 3 dernières
années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra
en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
lui-même.
Capacite technique
— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
conformément aux prescriptions de l'article 28 du CCAG FCS, la fourniture des véhicules est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, à compter de la date de notification de la décision de réception et pendant un an au minimum.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'exécution du marché nécessite des investissements devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Conseil et contrôle juridique des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie
Point de contact: Mme Benoît Aude
Téléphone: +33 561777298 📞
Fax: +33 561778475 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Hôtel Dieu
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SknHoFUkD7 🌏
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Hôtel Dieu direction des achats — bureau 007
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SknHoFUkD7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-15 📅
Date de fin: 2021-11-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lld vehicules industriels_ab
Informations complémentaires
Acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
criteres de jugement des Offres
Critère prix: 60 %
Critère qualité: 40 % composé des sous-critères suivants:
— modalités de livraison des véhicules — 10 %
— modalités de restitution des véhicules — 20 %
— maintenance et assistance- 35 %
— pertinence des véhicules proposés — 15 %
— outils de gestion de flotte, reporting et démarche de conseil — 20 %
auditions
des auditions seront organisées avec les candidats après la remise des offres, dans les limites de l'article 59.i.
Seuls les candidats ayant remis une offre conforme auront la possibilité de participer aux auditions.
La date et le lieu des auditions seront communiqués aux candidats après la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 028-045033 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1584172.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164271
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045033
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Une partie forfaitaire pour la location des véhicules et l'assurance tout risque sans franchise. Montant de la partie forfaitaire 1 584 172.8 EUR HT. Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes: — une facturation des kilomètres supplémentaires parcourus par rapport aux kilomètres prévisionnels. Une fois le % de tolérance appliqué, avant chaque modification de loyer ou en fin de contrat, — prix unitaires au kilomètre parcouru pour les véhicules relais, — des réparations de véhicules (hors garantie de l'assurance), — des frais de remise en état lors de la restitution des véhicules en fin de contrat, — des besoins supplémentaires en véhicules.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4 du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Critère prix en %
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires
Une partie forfaitaire pour la location des véhicules et l'assurance tout risque sans franchise.
Montant de la partie forfaitaire 1 584 172.8 EUR HT.
Une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes:
— une facturation des kilomètres supplémentaires parcourus par rapport aux kilomètres prévisionnels.
Une fois le % de tolérance appliqué, avant chaque modification de loyer ou en fin de contrat,
— prix unitaires au kilomètre parcouru pour les véhicules relais,
— des réparations de véhicules (hors garantie de l'assurance),
— des frais de remise en état lors de la restitution des véhicules en fin de contrat,
— des besoins supplémentaires en véhicules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 092-164271 (2016-05-10)
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