Location longue duree de vehicules amenages pour le transport de personnes a mobilite reduite

Ugecam d'Aquitaine

La procédure porte sur la mise a disposition en location longue durée de 3 véhicules aménagés pour le transport de personnes a mobilité réduite pour une durée de 36 mois (base) ou 60 mois (variante).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Numéro de référence: 2016-028
Brève description:
La procédure porte sur la mise a disposition en location longue durée de 3 véhicules aménagés pour le transport de personnes a mobilité réduite pour une durée de 36 mois (base) ou 60 mois (variante).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, bâtiment K
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecamaq.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@ugecamaq.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JOh924XbJS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410135
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 108 000 EUR 💰
Brève description:
La procédure porte sur la mise a disposition en location longue durée de 3 véhicules aménagés pour le transport de personnes a mobilité réduite pour une durée de 36 mois (base) ou 60 mois (variante)
La consultation comporte également une prestation supplémentaire éventuelle consistant en la location ponctuelle d'un véhicule 4 ou 5 places.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de l'assurane maladie
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JOh924XbJS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2016/S 225-410135 (2016-11-18)
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