Location longue durée de tondeuses neuves avec prestations de maintenance préventive et corrective pour les besoins des services municipaux de la Ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent marché a pour objet la location longue durée de tondeuses neuves avec prestations de maintenance préventive et corrective pour les besoins des Services Municipaux de la Ville d'istres.le présent marché à procédure formalisée est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les fournitures et les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période ferme de 60 mois à compter de la date de mise en service des deux tondeuses qui seront louées dés la notification du marché.aucune variante, n'est autorisée. Il y a une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'assurance vol et casse (voir annexe no3 de l'acte d'engagement).le marché sera réglé, en ce qui concerne la partie invariable (location + maintenance préventive + formation du personnel habilité), selon les dispositions inscrites dans l'annexe no2 de l'acte d'engagement «Bordereau des forfaitaires unitaires contractuel».
Les prestations relatives à la maintenance corrective seront réglées au fur et à mesure des services faits et après vérification par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches.
L'hôtel de Ville sera fermé le 28.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplande Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 413295830 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075736
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 8.4.2016 à 17:00 inclus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée de tondeuses neuves avec prestations de maintenance préventive et corrective pour les besoins des Services Municipaux de la Ville d'istres.le présent marché à procédure formalisée est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Les fournitures et les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu pour une période ferme de 60 mois à compter de la date de mise en service des deux tondeuses qui seront louées dés la notification du marché.aucune variante, n'est autorisée. Il y a une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à l'assurance vol et casse (voir annexe no3 de l'acte d'engagement).le marché sera réglé, en ce qui concerne la partie invariable (location + maintenance préventive + formation du personnel habilité), selon les dispositions inscrites dans l'annexe no2 de l'acte d'engagement «Bordereau des forfaitaires unitaires contractuel».
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Les prestations relatives à la maintenance corrective seront réglées au fur et à mesure des services faits et après vérification par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches.
L'hôtel de Ville sera fermé le 28.3.2016.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures et les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les
Règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à
Compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Plus précisément, la Ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, le titulaire est invité à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif en particulier dans le domaine du transport, de l'élimination des éventuels emballages, déchets récupérés...
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Aucune fourniture / prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeurs associées (40)
3. Prestation supplémentaire éventuelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 413295817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte
les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette
ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis,
une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Afficher plus
La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 8.4.2016 à 17:00 inclus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 046-075736 (2016-03-02)
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