Location longue durée de camions porteurs et de véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées

Établissement Français du Sang

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.
Cette durée correspond à la période pendant laquelle des véhicules peuvent être commandés.
Le prestataire est tenu aux obligations contractuelles qui lui incombent au titre du présent marché jusqu'au dernier jour de location des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061590
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les critères d'attributions varient en fonction des lots: Lot no 1: 1.prix (80 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée. 2. Délai de livraison (20 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée. Lot no 2: 1. Prix (70 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée. 2. Délai de livraison (20 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée. 3. Boite de vitesse (10 %): Pour ce critère, l'offre présentant un véhicule avec boite de vitesse automatique a la note maximum. Précisions: Pour chaque lot, l'efs se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestations supplémentaires éventuelles. Si le pouvoir adjudicateur décide de retenir la ou les prestations supplémentaires éventuelles, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant en compte à la fois l'offre de base et de la ou des prestations supplémentaires éventuelles. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas retenir la ou les prestations supplémentaires éventuelles, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à cette même adresse. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Conditions de remises des plis: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé, portant impérativement la mention « Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne — a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND — appel d'offres ouvert Rhaa16005 — location longue durée de camions porteurs et de véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ouremis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes- auvergne — a l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex, Télécopie: 04 72 72 74 25, Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires

Les critères d'attributions varient en fonction des lots:

Lot no 1:

1.prix (80 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée.

2. Délai de livraison (20 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée.

Lot no 2:

1. Prix (70 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée.

2. Délai de livraison (20 %):

Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée.

3. Boite de vitesse (10 %): Pour ce critère, l'offre présentant un véhicule avec boite de vitesse automatique a la note maximum.

Précisions: Pour chaque lot, l'efs se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestations supplémentaires éventuelles.

Si le pouvoir adjudicateur décide de retenir la ou les prestations supplémentaires éventuelles, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant en compte à la fois l'offre de base et de la ou des prestations supplémentaires éventuelles. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas retenir la ou les prestations supplémentaires éventuelles, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à cette même adresse. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

Conditions de remises des plis: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé, portant impérativement la mention « Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne — a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND — appel d'offres ouvert Rhaa16005 — location longue durée de camions porteurs et de véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ouremis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes- auvergne — a l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex, Télécopie: 04 72 72 74 25, Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification.

Cette durée correspond à la période pendant laquelle des véhicules peuvent être commandés.

Le prestataire est tenu aux obligations contractuelles qui lui incombent au titre du présent marché jusqu'au dernier jour de location des véhicules.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location longue durée de camions porteurs routier 7,5 tonnes et prestations associées
Brève description:

Le lot no 1 est exécuté suivant émission de bons de commandes avec des engagements minimum et maximum en quantité conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un…

… accord-cadre.Engagement minimum contractuel en quantité: cinqengagement maximum contractuel en quantité: huitdurée de la location: 60 mois à compter de la livraison du véhicule.Tranches possibles de kilométrage mensuel: 1.000, 1.600, 2.000, 2.500type de véhicule: véhicules porteurs avec un poids total autorisé en charge (Ptac) de 7,5 tonnes, après aménagement, la charge utile doit être au minimum de 2,5 tonnes; motorisation diesel avec une puissance minimum de 180 cv.Outre la location de véhicule, le Titulaire sera en charge des prestations de services associées suivantes:— immatriculation du véhicule,— entretien / maintenance,— préparation au contrôle technique,— passage au contrôle technique annuel,— contrôle semestriel du hayon élévateur,— assistance, dépannage et remorquage,— remplacements des pneumatiques.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires:— pSE no 1 — fourniture des pneumatiques hiver sur toutes les roues du véhicule, qui devront être montées du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante;— pSE no 2 — fourniture d'un véhicule de remplacement avec un PTAC compris entre 7,5 et 12 tonnes et équipé d'un hayon élévateur, en cas d'immobilisation en garage du véhicule supérieure à un jour.Les PSE doivent obligatoirement être chiffrées dans l'offre; à défaut la proposition sera déclarée irrégulière.

… accord-cadre.

Engagement minimum contractuel en quantité: cinq

engagement maximum contractuel en quantité: huit

durée de la location: 60 mois à compter de la livraison du véhicule.

Tranches possibles de kilométrage mensuel: 1.000, 1.600, 2.000, 2.500

type de véhicule: véhicules porteurs avec un poids total autorisé en charge (Ptac) de 7,5 tonnes, après aménagement, la charge utile doit être au minimum de 2,5 tonnes; motorisation diesel avec une puissance minimum de 180 cv.

Outre la location de véhicule, le Titulaire sera en charge des prestations de services associées suivantes:

— immatriculation du véhicule,

— entretien / maintenance,

— préparation au contrôle technique,

— passage au contrôle technique annuel,

— contrôle semestriel du hayon élévateur,

— assistance, dépannage et remorquage,

— remplacements des pneumatiques.

Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires:

— pSE no 1 — fourniture des pneumatiques hiver sur toutes les roues du véhicule, qui devront être montées du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante;

— pSE no 2 — fourniture d'un véhicule de remplacement avec un PTAC compris entre 7,5 et 12 tonnes et équipé d'un hayon élévateur, en cas d'immobilisation en garage du véhicule supérieure à un jour.

Les PSE doivent obligatoirement être chiffrées dans l'offre; à défaut la proposition sera déclarée irrégulière.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de trois véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées
Brève description:

Le lot no 2 est à forfait avec une quantité fixe…

… définie.Durée de la location: 36 mois à compter de la livraison du véhicule.Type de véhicule: utilitaires légers, ségment U1, motorisation diesel avec une puissance minimum de 90 cv, avec groupe frigorifique + 4°c (tolérance +2 °C à + 10 °C) pour le compartiment arrière et +22 ° c (tolérance +20 °C à + 24 °C) pour le compartiment avant.Outre la location de véhicule, le Titulaire sera en charge des prestations de services associées suivantes:— immatriculation du véhicule,— entretien / maintenance,— assistance, dépannage et remorquage,— remplacement des pneumatiques,— fourniture des pneumatiques hiver.Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire:— solution avec plateforme Web de géolocalisation et remontée de températures.La PSE doit obligatoirement être chiffrée dans l'offre; à défaut la proposition sera déclarée irrégulière.

… définie.

Durée de la location: 36 mois à compter de la livraison du véhicule.

Type de véhicule: utilitaires légers, ségment U1, motorisation diesel avec une puissance minimum de 90 cv, avec groupe frigorifique + 4°c (tolérance +2 °C à + 10 °C) pour le compartiment arrière et +22 ° c (tolérance +20 °C à + 24 °C) pour le compartiment avant.

— remplacement des pneumatiques,

— fourniture des pneumatiques hiver.

Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire:

— solution avec plateforme Web de géolocalisation et remontée de températures.

La PSE doit obligatoirement être chiffrée dans l'offre; à défaut la proposition sera déclarée irrégulière.

Numéro de référence: RHAA16005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Efs Rhône-Alpes Auvergne 1 et 3 rue du Vercors, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du Sang Rhône-Alpes Auvergne
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne
Point de contact: mme Legrand Dominique
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAA16005
Informations complémentaires

Les critères d'attributions varient en fonction des lots:

Lot no 1:

1.prix (80 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée.

2. Délai de livraison (20 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée.

Lot no 2:

1. Prix (70 %): Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée.

2. Délai de livraison (20 %):

Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée.

3. Boite de vitesse (10 %): Pour ce critère, l'offre présentant un véhicule avec boite de vitesse automatique a la note maximum.

Précisions: Pour chaque lot, l'efs se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestations supplémentaires éventuelles.

Si le pouvoir adjudicateur décide de retenir la ou les prestations supplémentaires éventuelles, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant en compte à la fois l'offre de base et de la ou des prestations supplémentaires éventuelles. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas retenir la ou les prestations supplémentaires éventuelles, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à cette même adresse. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

Conditions de remises des plis: les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé, portant impérativement la mention « Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne — a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND — appel d'offres ouvert Rhaa16005 — location longue durée de camions porteurs et de véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées — ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ouremis en main propre contre récépissé à la même adresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes- auvergne — a l'attention du service juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex, Télécopie: 04 72 72 74 25, Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 038-061590 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée correspond à la période pendant laquelle des véhicules peuvent être commandés. Le prestataire est tenu aux obligations contractuelles qui lui incombent au titre du présent marché jusqu'au dernier jour de location des véhicules.

Valeur totale du marché: 521 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347270
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061590
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Engagement minimum contractuel en quantité: 5. Engagement maximum contractuel en quantité: 8. Durée de la location: 60 mois à compter de la livraison du véhicule. Le lot n° 1 traité à prix unitaire, correspondant au loyer des véhicules commandés et livrés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de camions porteurs routier 7,5 tonnes et prestations associées.

Informations complémentaires:

Engagement minimum contractuel en quantité: 5.

Engagement maximum contractuel en quantité: 8.

Durée de la location: 60 mois à compter de la livraison du véhicule.

Le lot n° 1 traité à prix unitaire, correspondant au loyer des véhicules commandés et livrés.

Brève description:

Location longue durée de 3 véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Boite de vitesse
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: le 24.6.2016.

La valeur totale finale figurant au point V.2.4 du présent avis correspond pour le lot n° 1 au montant sur 60 mois.

Pour le lot n° 2 au montant sur 36 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes Auvergne (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 193-347270 (2016-10-03)

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