Location longue durée d'une débroussailleuse Rail/route, destinée aux travaux de débroussaillage mécanique

SNCF Réseau en son nom propre

Location longue durée d'une débroussailleuse Rail/route, destinée aux travaux de débroussaillage mécanique et maintenance de niveau 2 et 3 associée.
Conditions techniques auxquelles doit satisfaire l'engin:
— mécanisation des opérations de débroussaillage mécanique à partir de la voie ou de l'accotement,
— déplacement et travail sur voies ferrées,
— déplacement et travail sur accotement,
— aptitude à transporter sur rail, en plus de l'opérateur, un agent lorry,
— protection du personnel vis à vis du risque ferroviaire,
— fourniture de l'énergie nécessaire à l'exécution des travaux,
— production du courant d'éclairage pour les travaux de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau en son nom propre
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.cks-outsourcing.victor.hadamitzki@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170618084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217738
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau en son nom propre au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) correspondant est mis à disposition des entreprises sur leur demande express dès publication du présent avis. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir le DCE, les entreprises doivent se rapprocher du contact suivant: Hadamitzki Victor — acheteur prestataire Société CKS 21 rue Bergère 75009 Paris +33 170618084 ext.cks-outsourcing.victor.hadamitzki@sncf.fr Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF RESEAU" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF RESEAU. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 (21 rue Bergère — 75009 — Paris) en précisant impérativement le point de contact: A l'attention de Monsieur Hadamitzki Victor, acheteur prestataire, société CKS, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures PSA 41163 — * Location longue durée d'une débroussailleuse Rail/route, destinée aux travaux de débroussaillage mécanique * ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Dans le cadre d'une candidature papier, les entreprises doivent joindre un CD ou une clé USB reprenant l'ensemble des pièces numérotées. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à assurer la prestation (cf point III.2.3), — capacité financière suffisante. Les candidats sont informés par écrit, soit: — de l'agrément de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner — du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne, sous un délai de 7j à compter de la date limite de réception des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4 du présent avis. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. A l'issue de la phase d'appel à candidatures, le DCE ( Dossier de consultation ) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing) par l'acheteur: Monsieur Victor Hadamitzki. La DLRO (date limite de remise des offres) sera alors communiquée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Location longue durée d'une débroussailleuse Rail/route, destinée aux travaux de débroussaillage mécanique et maintenance de niveau 2 et 3 associée.
Conditions techniques auxquelles doit satisfaire l'engin:
— mécanisation des opérations de débroussaillage mécanique à partir de la voie ou de l'accotement,
— déplacement et travail sur voies ferrées,
— déplacement et travail sur accotement,
— aptitude à transporter sur rail, en plus de l'opérateur, un agent lorry,
— protection du personnel vis à vis du risque ferroviaire,
— fourniture de l'énergie nécessaire à l'exécution des travaux,
— production du courant d'éclairage pour les travaux de nuit.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13319 / 41163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SNCF — INFRALOG Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Mobilités et/ou SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)
L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: SNCF Réseau (100 %)
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR achats réseau CSP PIPS
Victor Hadamitzki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Société CKS — pour le compte de SNCF Réseau
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Point de contact: CKS public
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 121-217738 (2016-06-20)
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