Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D

Ministèr intérieur

Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet la location longue durée avec entretien et sans chauffeur, de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Translocation

Qui ?

• Ministèr intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministèr intérieur
Adresse postale: 27 cours des Petites Écuries
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drcpn-sdfdc-dce-dp-budget@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0160371143 📞
Fax: +33 0160371615 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314316&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314316&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430076
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée dun (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de véhicules affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les véhicules doivent être strictement identiques: même marque, même genre, même modèle, dotés des mêmes équipements.

Généralités:

— mis en circulation depuis moins de 7 ans;

— cabine double avec au minimum 4 places

— moteur: Diesel

— puissance minimum: 25 CV

— autonomie minimum: 500 km

— boite de vitesse mécanique avec un minimum de 8 rapports + 1 marche arrière

— double commande

— freinage: — système antiblocage système (ABS)

— système anti-aptinage des roués (ASR)

Contrôle électronique de la trajectoire (ESC).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.

Informations complémentaires:

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée dun (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.

Intitulé du lot: Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les véhicules doivent être strictement identiques: même marque, même

genre, même modèle, dotés des mêmes équipements.

— mis en circulation depuis moins de 7 ans

— chronotachygraphe numérique

— ethylotest anti-démarrage

— boite de vitesse mécanique

— double commande.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École nationale de police de Sens (ENP Sens) sise rue des Francs-Bourgeois 89093 Sens Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant,

Le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra présenter une gamme de véhicules qui doit répondre à la norme anti-pollution « Euro IV ». Cette norme a pour effet de réduire le niveau de certains gaz polluants et notamment les oxydes d'azote sur les véhicules diesels. Cette norme a pour effet d'abaisser les seuils maxima d'émission de particules et d'oxydes d'azote des véhicules. Le titulaire devra impérativement privilégier les technologies propres pour diminuer les émissions de Co2 et d'oxydes d'azote selon les préconisations de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lognes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules en adéquation avec les stipulations du C.C.P
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mode opératoire des interventions de maintenance, pneumatique et assistance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement (consommation et niveau d'émission de CO2)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules en adéquation avec les stipulations du CCP

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314316&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.

L'accord-cadre est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: BP 61616 — 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430076 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere intérieur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088359
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430076
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— freinage: — système antiblocage système (A.B.S.)

— système anti-aptinage des roués (A.S.R.)

Contrôle électronique de la trajectoire (E.S.C.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École Nationale de Police de Sens (ENP Sens) sise rue des Francs-Bourgeois 89093 SENS Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 048-088359 (2017-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (17)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (16)