Location, installation, maintenance et exploitation d'une patinoire temporaire découverte

Commune de Rueil-Malmaison

Il s'agit d'un accord-cadre est un accord-cadre de fournitures qui s'exécutera par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS issu de l'arrêté du 19/01/2009). L'Accord-Cadre est traité à prix forfaitaires et unitaires. Il ne comporte pas de minimum, le montant maximum est strictement inférieur à 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Patins à glace
Numéro de référence: AOO2016VN-PATINOIRE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Patins à glace 📦
Code CPV supplémentaire: Patins à glace 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.nicora@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: http://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison 🌏
URL pour la participation: https://rueil-camv.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312&orgAcronyme=rueil-malmaison 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162618
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 377 600 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire:

— met à disposition de la Commune les structures, les fournitures, le matériel et les produits nécessaires;

— il assure le montage, l'installation et le démontage de la patinoire

— il exploite et entretient la patinoire

le détail des prestations est décrit dans le CCP.

Valeur estimée hors TVA: 472 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit avant la fin du marché.

Description des options:

L'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 30-i-7° du décret no2016-360.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (ou document équivalent) dûment complété

— dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée,

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillages, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) de l'équipe dédiée;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (25 %), évaluée au regard des conditions d'exploitation et des moyens humains proposés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles: (20 %), évaluées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons (10 %), évaluée au regard du confort, de la tenue du pied, de la facilité pour chausser et déchausser, l'aisance, etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Valeur financière évaluée au regard du prix global et forfaitaire et d'une simulation réaliste pour la prestation de stages d'initiation
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 2ème étage, à l'attention de Mme Valérie Nicora
Adresse du profil d'acheteur: http://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison 🌏
URL des documents: http://rueil-camv.local-trust.com/rueil-malmaison 🌏

Référence
Informations complémentaires

Composition du Dce:

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation (Rc) et son annexe « fiche de vérification »,

— le cahier des clauses administratives particulières (Ccp),

— Le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), à remplir par le soumissionnaire.

Il est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville (Cf rubrique I.3). L'Inscription est fortement recommandée.

Modification du dce:

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 25 mai 2016 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 20 mai 2016 inclus.

Visite:

afin de prendre connaissance de la configuration des lieux, chaque candidat qui en fait la demande peut effectuer une visite du site

la visite n'est pas obligatoire. Elle ne donne pas lieu à l'établissement d'un bon de visite.

Le soumissionnaire prend rendez-vous avec Mme Doris PALCY (01 47 32 67 26) au Service de la Citoyenneté

Dossier de candidature:

Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus (rubrique Iii), dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.)

le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus

présentation des offres:

Le contenu attendu de l'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.

Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 59 du décret no2016-360.

Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs Économiques

Conformément à l'article 45-v du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Réponse au format papier:

Les modalités de remise des plis au format «Papier» sont décrites à l'article 6.2 du rc.

Réponse au format Dématérialise:

Les modalités de remise des plis au format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.

Demande de renseignements Complémentaires:

Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre.

Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Les pièces a fournie par L'Attributaire PRESSENTI:

Elles sont détaillées à l'article 7.4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 091-162618 (2016-05-09)

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