Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions

Département de la Corse du Sud

Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
La location de photocopieurs multifonctions, neufs ou d'occasion
la location d'un logiciel d'administration et de supervision avec maintenance
la livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse du Sud
La formation du personnel (Utilisateurs, Administrateurs)
La fourniture de consommables (Sauf le papier)
la maintenance préventive et corrective du matériel (Pièces, main-d'oeuvre et déplacements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2016-10-24 Informations complémentaires
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: Aooap2016-078
Brève description:
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes: La location de photocopieurs multifonctions, neufs ou d'occasion la location d'un logiciel d'administration et de supervision avec maintenance la livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse du Sud La formation du personnel (Utilisateurs, Administrateurs) La fourniture de consommables (Sauf le papier) la maintenance préventive et corrective du matériel (Pièces, main-d'oeuvre et déplacements).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335590
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
La location de photocopieurs multifonctions, neufs ou d'occasion
la location d'un logiciel d'administration et de supervision avec maintenance
la livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse du Sud
La formation du personnel (Utilisateurs, Administrateurs)
La fourniture de consommables (Sauf le papier)
la maintenance préventive et corrective du matériel (Pièces, main-d'oeuvre et déplacements).
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « Dc1 » ;
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2.les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « Dc2 » accompagnée des pièces justificatives.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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2.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protection de l'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du Ta de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja.
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— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
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— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2016/S 187-335590 (2016-09-23)
Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes: La location de photocopieurs multifonctions, neufs ou d'occasion; La location d'un logiciel d'administration et de supervision avec maintenance; La livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse du Sud; La formation du personnel (utilisateurs, administrateurs); La fourniture de consommables (sauf le papier); La maintenance préventive et corrective du matériel (pièces, main-d'oeuvre et déplacements).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis rue Del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381974
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335590
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location de photocopieurs multifonctions, neufs ou d'occasion;
La location d'un logiciel d'administration et de supervision avec maintenance;
La livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse du Sud;
La formation du personnel (utilisateurs, administrateurs);
La fourniture de consommables (sauf le papier);
La maintenance préventive et corrective du matériel (pièces, main-d'oeuvre et déplacements).
Source: OJS 2016/S 210-381974 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes: La location de photocopieurs multifonctions, neufs ou d'occasion. La location d'un logiciel d'administration et de supervision avec maintenance. La livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse du Sud. La formation du personnel (utilisateurs, administrateurs). La fourniture de consommables (sauf le papier). La maintenance préventive et corrective du matériel (pièces, main-d'œuvre et déplacements).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027979
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location de photocopieurs multifonctions, neufs ou d'occasion.
La location d'un logiciel d'administration et de supervision avec maintenance.
La livraison, l'installation et la mise en service des équipements dans divers services du département de la Corse du Sud.
La formation du personnel (utilisateurs, administrateurs).
La fourniture de consommables (sauf le papier).
La maintenance préventive et corrective du matériel (pièces, main-d'œuvre et déplacements).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assistance technique
Protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA.
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— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2017/S 017-027979 (2017-01-20)
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