Location, installation et maintenance de machines intelligentes à affranchir le courrier de petit, moyen et haut volumes, de leurs accessoires et fourniture de leurs consommables pour certains établissements du CASVP

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum et dont le montant maximum du marché pour 4 ans est de 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Les prix de la fourniture faisant l'objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.les prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires incluent toutes les opérations nécessaires à la réalisation de la prestation:— la fourniture des notices d'utilisation des machines;— les frais d'ouverture de dossier;— les frais d'envoi des machines de leurs accessoires, consommables et des pièces détachées;— la maintenance curative et remise en service des machines incluant: pièces, main d'oeuvre et déplacement.les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais notamment ceux afférents à la main d'oeuvre, au conditionnement, aux assurances, au stockage et au transport.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5, bd Diderot — 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundiau vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée défini à l'article 28 du Code des marchés publics.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1) du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 ducode du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer, électroniquement le cas échéant, la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Le candidat veillera à transmettre un seul pli contenant la candidature et l'offre auquel il soumissionne.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° l'acte d'engagement signé et daté, électroniquement le cas échéant, et son annexe;

— annexe no 1: bordereau de prix unitaires (Hors les lignes correspondant aux références supplémentaires d'étiquettes et d'encre, toutes les autres lignes du BPU doivent être obligatoirement complétées);

2° Fiches techniques de l'ensemble des machines et plateaux de pesée proposés;

3° Le cadre de réponse technique et environnemental (dûment complété);

4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5° Un relevé d'identité bancaire;

6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11.1 du CCAP.

Les pièces no 1 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, et/ou l'acte d'engagement n'était pas dûment signé sera déclarée irrégulière.

le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés indiqués dans le point Iv.2.1 du présent AAPC.

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP se réserve la possibilitéde négocier avec les candidats ayant remis une offre.

La négociation pourra être menée avec tous les candidats ayant remis une offre.

Seront écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° ainsi que les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur.

Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.

À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics et préciser à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Situation économique et financière

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres — budget général de fonctionnement et budgets de fonctionnement des EHPAD et des CHRS du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.