Location, installation et maintenance d'un ensemble de systèmes d'impressions numériques monochromes (noir et blanc) connectés «Haut volume» pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

La présente consultation concerne la location, installation et maintenance d'un ensemble de systèmes d'impressions numériques monochromes (noir et blanc) connectés «Haut volume» pour les deux ateliers du service reprographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-03-14 Informations complémentaires
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne 5 systèmes d'impression numériques monochromes connectés «Haut volume» de même technologie:— 2 matériels d'impression d'une capacité moyenne de production d'environ 6 000 000 pages imprimées par an (équivalent A4) pour le Centre Sorbonne.— 3 matériels d'impression d'une capacité moyenne de production d'environ 7 000 000 pages imprimées par an (équivalent A4) pour le Centre Pierre Mendès France.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification.Le marché est traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics selon les montants suivants:— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT— montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082574
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre ou de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: Soit sur support papier: — par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — service de la commande publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 — France Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. — en remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — service de la commande publique 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215) 75 005 Paris — France Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 16m34 — ne pas ouvrir » — soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants sur une totalité de 100 points: Critère A: prix global des prestations (note sur 40 points) Critère B: Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et décomposée selon les 5 sous-critères suivants: — sous-critère B1: performance du matériel portant sur les caractéristiques en entrées papiers (10 points) — sous-critère B2: capacités et fonctionnalités d'impression (10 points) — sous-critère B3: performance du matériel portant sur les caractéristiques des finitions (10 points) — sous-critère B4: qualité du service après-vente: maintenance préventive et curative (10 points) — sous-critère B5: pertinence et localisation des moyens humains, techniques et logistiques dédiés au marché portant sur les formations (service après vente), la disponibilité des pièces détachées et des consommables (10 points) Critère C: performances environnementales: adéquation globale des matériels aux besoins (10 points). Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat. Remarque: Des précisions pourront être demandées aux candidats, si l'offre n'est pas suffisamment claire ou si elle parait anormalement basse. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location, installation et maintenance d'un ensemble de systèmes d'impressions numériques monochromes (noir et blanc) connectés «Haut volume» pour les deux ateliers du service reprographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne 5 systèmes d'impression numériques monochromes connectés «Haut volume» de même technologie:
— 2 matériels d'impression d'une capacité moyenne de production d'environ 6 000 000 pages imprimées par an (équivalent A4) pour le Centre Sorbonne.
— 3 matériels d'impression d'une capacité moyenne de production d'environ 7 000 000 pages imprimées par an (équivalent A4) pour le Centre Pierre Mendès France.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification.
Le marché est traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics selon les montants suivants:
— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT
— montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché comporte 2 options au sens du droit communautaire:
— l'université se réserve la possibilité de recourir au marché complémentaire de fournitures visé à l'article 35 II 4° du code des marchés publics;
— le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16M34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous:
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K-bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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La déclaration du candidat (Dc2* ou équivalent) précisant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb — scp
Mme Badie-Rateau Laurence
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M34
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre ou de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
Soit sur support papier:
— par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
DAFB — service de la commande publique
12 place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 — France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
— en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas
(Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215)
75 005 Paris — France
Les réceptions sont assurées:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention « consultation 16m34 — ne pas ouvrir »
— soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants sur une totalité de 100 points:
Critère A: prix global des prestations (note sur 40 points)
Critère B: Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et décomposée selon les 5 sous-critères suivants:
— sous-critère B1: performance du matériel portant sur les caractéristiques en entrées papiers (10 points)
— sous-critère B2: capacités et fonctionnalités d'impression (10 points)
— sous-critère B3: performance du matériel portant sur les caractéristiques des finitions (10 points)
— sous-critère B4: qualité du service après-vente: maintenance préventive et curative (10 points)
— sous-critère B5: pertinence et localisation des moyens humains, techniques et logistiques dédiés au marché portant sur les formations (service après vente), la disponibilité des pièces détachées et des consommables (10 points)
Critère C: performances environnementales: adéquation globale des matériels aux besoins (10 points).
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Remarque:
Des précisions pourront être demandées aux candidats, si l'offre n'est pas suffisamment claire ou si elle parait anormalement basse.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 050-082574 (2016-03-07)
Informations complémentaires (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090110
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082574
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2016/S 054-090110 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location, installation et maintenance d'un ensemble de systèmes d'impressions numériques monochromes (noir et blanc) connectés «Haut volume» pour les deux ateliers du Service Reprographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258424
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le marché 16M34 ayant pour objet la location, installation et maintenance d'un ensemble de systèmes d'impressions numériques monochromes (noir et blanc) connectés «Haut volume» pour les deux ateliers du service reprographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général afin d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises et de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. Cette consultation est susceptible d'être relancée prochainement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, installation et maintenance d'un ensemble de systèmes d'impressions numériques monochromes (noir et blanc) connectés «Haut volume» pour les deux ateliers du Service Reprographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description des options:
Le marché comporte 2 options au sens du droit communautaire: L'université se réserve la possibilité de recourir au marché complémentaire de fournitures visé à l'article 35 II 4° du code des marchés publics. Le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du matériel portant sur les caractéristiques en entrées papiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacités et fonctionnalités d'impression
Performance du matériel portant sur les caractéristiques des finitions
Qualité du service après-vente: maintenance préventive et curative
Pertinence et localisation des moyens humains, techniques et logistiques dédiés au marché portant sur les formations (Service après-vente), la disponibilité des pièces détachées et des consommables
Performances environnementales: Adéquation globale des matériels aux besoins
Pondération du prix: 40

Référence
Informations complémentaires
Le marché 16M34 ayant pour objet la location, installation et maintenance d'un ensemble de systèmes d'impressions numériques monochromes (noir et blanc) connectés «Haut volume» pour les deux ateliers du service reprographie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général afin d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises et de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.
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Cette consultation est susceptible d'être relancée prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des marchés publics
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 143-258424 (2016-07-22)
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