Location et/ou installtion de structures, de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le département des Hauts-De Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les stipulations de la présente consultation concernent:
La location et/ou l'installation de structures, de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le département des Hauts-De-Seine.
Le Conseil départemental des Hauts-De-Seine organise et/ou participe à de nombreux événements, y compris des événements de musiques actuelles, nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques professionnels spécifiques, et nécessitant parfois la mise en oeuvre de bâtiments et infrastructures éphémères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et dans les limites financières suivantes:Lot 1: location et/ou installation de structures de types CtsO Minimum annuel: sanso Maximum annuel: 800 000euro(s) HtLot 2: location et/ou installation et prestations techniques d'éclairageo Minimum annuel: sanso Maximum annuel: 100 000euro(s) HtLot 3: location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion)o Minimum annuel: sanso Maximum: 100 000euro(s) HtLot 4: location et/ou prestation de sonorisation des festivals de musiques actuelleso Minimum annuel: sanso Maximum annuel: 150 000euro(s) HtLot 5: location et/ou prestation d'éclairage des festivals de musiques actuelleso Minimum annuel: sanso Maximum annuel: 150 000euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: nsaidabdallah@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688132 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114787
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et dans les limites financières suivantes: — Lot 1: location et/ou installation de structures de types Cts O Minimum annuel: sans o Maximum annuel: 800 000euros Ht — Lot 2: location et/ou installation et prestations techniques d'éclairage o Minimum annuel: sans o Maximum annuel: 100 000euros Ht — Lot 3: location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion) o Minimum annuel: sans o Maximum: 100 000euros Ht — Lot 4: location et/ou prestation de sonorisation des festivals de musiques actuelles o Minimum annuel: sans o Maximum annuel: 150 000euros Ht — Lot 5: location et/ou prestation d'éclairage des festivals de musiques actuelles o Minimum annuel: sans o Maximum annuel: 150 000euros Ht Les critères de sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. les critères de jugement des offres sont: — Critères de jugement des offres des lots 1, 2 et 3: Critère 1 — valeur technique, notée sur 45 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) sur la base des sous-critères suivants: — qualité et performance, notée sur 20 points — process et organisation, noté sur 15 points — compétence de l'équipe technique dédiée à l'exécution, notée sur 10 points critère 2: prix, notée sur 40 points et appréciée sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) établi par le pouvoir adjudicateur. Nota: le détail quantitatif estimatif relatif (D.Q.E.) sera établi par l'administration sur la base du bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Pour le jugement des offres, le montant considéré sera le montant total du D.Q.E. Le calcul de lanote est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. la formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée. l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à quinze jours. critère 3: valeur sociale, notée sur 10 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) et au regard des sous-critères suivants: — insertion sociale, notée sur 4 points — accompagnement du personnel, noté sur 6 points critère 4: valeur environnementale, notée sur 5 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) et au regard des sous-critères suivants: — eco-conception, noté sur 2 points — trides déchets, noté sur 2 points — gestion responsable des transports, noté sur 1 point. — critères de jugements des offres des lots 4 et 5: Critère 1: valeur technique, notée sur 50 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) sur la base des sous-critères suivants: — moyens matériels dédiés, notés sur 30 points — moyens humains dédiés, notés sur 10 points — méthodologie, noté sur 10 points. critère 2: prix, noté sur 40 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante. plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres: — éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses, — attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches, — avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres La formule utilisée s'écrit: Note maximale note = ----------------------------------------------------------------------- 1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian)) le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique. la formulation du coefficient de pente est alors la suivante: Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1) coefficient Pente = ----------------------------------------------------------------- Prix médian * Fourchette prix pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale. les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée. l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à quinze jours. critère 3: délais de livraison et d'intervention, notés sur 10 points et appréciés sur la base du bordereau des délais. conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique et qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi parles administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application en date du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: En cas d'envoi en RAR :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel Du Département Direction des Marchés Publics, Bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tel: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée « visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine, Située à l'adresse suivante :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction des marchés Publics, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre Cedex, Tel: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures- 16 heures. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du dce sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque Transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les Candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se Reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de laplate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent:
La location et/ou l'installation de structures, de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le département des Hauts-De-Seine.
Le Conseil départemental des Hauts-De-Seine organise et/ou participe à de nombreux événements, y compris des événements de musiques actuelles, nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques professionnels spécifiques, et nécessitant parfois la mise en oeuvre de bâtiments et infrastructures éphémères.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et/ou installation de structures de type CTS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de location et/ou installation de chapiteaux, structures, tentes et bâtiments éphémères associés de type CTS en plein air, ainsi que tous matériels événementiels complémentaires: chauffages, scènes, tribunes, sanitaires, barrières..., cette liste n'est pas exhaustive.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et/ou installation et prestations techniques d'éclairage
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques
en:— Energie;— Distribution électrique;— Structures techniques;— Rigging;— Éclairage (traditionnel ou automatisé);— Et tous services associés.
en:
— Energie;
— Distribution électrique;
— Structures techniques;
— Rigging;
— Éclairage (traditionnel ou automatisé);
— Et tous services associés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion)
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations techniques incluant la fourniture
de:— Hauts parleurs de toutes puissances;— Consoles de mixage;— Amplificateurs;— Périphériques sons;— Micros filaires et HF;— Interphonie;— Ecrans LCD, plasmas;— Vidéoprojecteurs toutes puissances— périphériques vidéo;— Ecrans plein jour;— Câblages, consommables et accessoires audiovisuels.
de:
— Hauts parleurs de toutes puissances;
— Consoles de mixage;
— Amplificateurs;
— Périphériques sons;
— Micros filaires et HF;
— Interphonie;
— Ecrans LCD, plasmas;
— Vidéoprojecteurs toutes puissances
— périphériques vidéo;
— Ecrans plein jour;
— Câblages, consommables et accessoires audiovisuels.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location et/ou prestation de sonorisation pour les festivals de musiques actuelles
Brève description:
Le présent marché a pour objet Location et/ou prestation de sonorisation pour les festivals de musiques actuelles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location et/ou prestation d'éclairage pour les festivals de musiques actuelles
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location et/ou prestation d'éclairage pour les festivals de musiques actuelles.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et dans les limites financières suivantes:
Lot 1: location et/ou installation de structures de types Cts
O Minimum annuel: sans
o Maximum annuel: 800 000euro(s) Ht
Lot 2: location et/ou installation et prestations techniques d'éclairage
o Minimum annuel: sans
o Maximum annuel: 100 000euro(s) Ht
Lot 3: location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion)
o Maximum: 100 000euro(s) Ht
Lot 4: location et/ou prestation de sonorisation des festivals de musiques actuelles
o Maximum annuel: 150 000euro(s) Ht
Lot 5: location et/ou prestation d'éclairage des festivals de musiques actuelles
o Maximum annuel: 150 000euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201600DMP0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...);
— Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé Dc2;
— Attestation sur l'honneur, indiquant que le candidat n'entre dans dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— La copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Pour les lots 2 et 3 uniquement:
— lot 2 (Location et/ou installation et prestations techniques d'éclairage)
o QUALIFELEC Mie2
Cet indice concerne les activités de maintenance de technicité confirmée nécessitant des procédures complexes et des équipements de soutien portatifs d'utilisation ou de mise en oeuvre complexe.
— lot 3 (Location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion)
o QUALIFELEC Mie1
Cet indice concerne les actions simples de maintenance préventive ou curative nécessaires à l'exploitation réalisés sur les éléments facilement accessibles en toute sécurité à l'aide d'équipements de soutien intégrés au bien.
nota: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Cette dernière s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objet du présent marché. Le candidat devra apporter tout moyen de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter ce type de prestations. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes leur Etat d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque marché sera financé sur les fonds propres du département des Hauts-De-Seine.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les factures seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de leur réception.
En application de l'article 98 du Code des marchés publics, le défaut de mandatement dans les délais rappelés ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité au bénéfice du créancier, des intérêt moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêt moratoire ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) conformément aux dispositions du décret no2013-269 en date du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière de groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, boulevard Soufflot
M. Nizar Said Abdallah
Adresse postale: hôtel du Département 2-16 bd Soufflot
Point de contact: Hôtel du Département 2-16 bd Soufflot
mme Morin Christine
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141612930 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600DMP0049
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à des marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et dans les limites financières suivantes:
— Lot 1: location et/ou installation de structures de types Cts
O Minimum annuel: sans
o Maximum annuel: 800 000euros Ht
— Lot 2: location et/ou installation et prestations techniques d'éclairage
o Minimum annuel: sans
o Maximum annuel: 100 000euros Ht
— Lot 3: location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion)
o Maximum: 100 000euros Ht
— Lot 4: location et/ou prestation de sonorisation des festivals de musiques actuelles
o Maximum annuel: 150 000euros Ht
— Lot 5: location et/ou prestation d'éclairage des festivals de musiques actuelles
Les critères de sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères de jugement des offres sont:
— Critères de jugement des offres des lots 1, 2 et 3:
Critère 1 — valeur technique, notée sur 45 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) sur la base des sous-critères suivants:
— qualité et performance, notée sur 20 points
— process et organisation, noté sur 15 points
— compétence de l'équipe technique dédiée à l'exécution, notée sur 10 points
critère 2: prix, notée sur 40 points et appréciée sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) établi par le pouvoir adjudicateur.
Nota: le détail quantitatif estimatif relatif (D.Q.E.) sera établi par l'administration sur la base du bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Pour le jugement des offres, le montant considéré sera le montant total du D.Q.E.
Le calcul de lanote est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
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plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
Afficher plus
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à quinze jours.
Afficher plus
critère 3: valeur sociale, notée sur 10 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) et au regard des sous-critères suivants:
— insertion sociale, notée sur 4 points
— accompagnement du personnel, noté sur 6 points
critère 4: valeur environnementale, notée sur 5 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) et au regard des sous-critères suivants:
— eco-conception, noté sur 2 points
— trides déchets, noté sur 2 points
— gestion responsable des transports, noté sur 1 point.
— critères de jugements des offres des lots 4 et 5:
Critère 1: valeur technique, notée sur 50 points et appréciée sur la base des réponses apportées au mémoire technique (M.T.) sur la base des sous-critères suivants:
— moyens matériels dédiés, notés sur 30 points
— moyens humains dédiés, notés sur 10 points
— méthodologie, noté sur 10 points.
critère 2: prix, noté sur 40 points et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
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critère 3: délais de livraison et d'intervention, notés sur 10 points et appréciés sur la base du bordereau des délais.
conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique et qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants:
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1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi parles administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
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en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application en date du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé
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ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination
avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent
document et ce, à l'adresse suivante: En cas d'envoi en RAR :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel
Du Département Direction des Marchés Publics, Bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot,
92015 NANTERRE Cedex, Tel: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre
récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée « visiteurs » du conseil départemental des Hauts-De-Seine,
Située à l'adresse suivante :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction des
marchés Publics, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre
Cedex, Tel: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis
qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du
bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9
heures-12 heures, 14 heures- 16 heures. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait
délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du
dce sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque
Transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les
Candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Se Reporter règlement de la
consultation, qui constitue le mode d'emploi de laplate-forme de dématérialisation des procédures de
marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114787 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent: — la location et/ou l'installation de structures, de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le département des Hauts-de-Seine, — le Conseil départemental des Hauts-de-Seine organise et/ou participe à de nombreux événements, y compris des événements de musiques actuelles, nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques, et nécessitant parfois la mise en œuvre de bâtiments et infrastructures éphémères.
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Valeur totale du marché: 529 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping 📦
Matériel électrique 📦
Équipement multimédia 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249878
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114787
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la location et/ou l'installation de structures, de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le département des Hauts-de-Seine,
— le Conseil départemental des Hauts-de-Seine organise et/ou participe à de nombreux événements, y compris des événements de musiques actuelles, nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques, et nécessitant parfois la mise en œuvre de bâtiments et infrastructures éphémères.
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— énergie,
— distribution électrique,
— structures techniques,
— rigging,
— éclairage (traditionnel ou automatisé),
— et tous services associés.
Intitulé du lot: Location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéo diffusion)
Brève description:
— hauts parleurs de toutes puissances,
— consoles de mixage,
— amplificateurs,
— périphériques sons,
— micros filaires et HF,
— interphonie,
— écrans LCD, plasmas,
— vidéoprojecteurs toutes puissances,
— périphériques vidéo,
— écrans plein jour,
— câblages, consommables et accessoires audiovisuels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 138-249878 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent: la location et/ou l'installation de structures, de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine organise et/ou participe à de nombreux événements, y compris des événements de musiques actuelles, nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques, et nécessitant parfois la mise en œuvre de bâtiments et infrastructures éphémères.
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Valeur totale du marché: 529 842 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035152
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le lot n Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et/ou prestation de sonorisation pour les festivals de musiques actuelles.
Location et/ou prestation d'éclairage pour les festivals de musiques actuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique décomposée comme suit
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2 Age des matériels
1.3 Fréquence de renouvellement des matériels
1.4 Moyens humains dédiés à la réalisation des
1.5 Méthodologie de mise en œuvre de la prestation
3 Délais de livraison et d'intervention
1. Valeur technique appréciée décomposée comme suit
1.4 Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot n
Source: OJS 2017/S 021-035152 (2017-01-26)