Location et maintenance systèmes de reprographie couleur et noir et blanc
Institut Mines-Télécom
Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance des systèmes de reprographie noir et blanc et couleur à haut volume et d'une connexion réseau pour le service imprimerie des écoles de Télécom Sudparis et Télécom Ecole de Management.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines d'impression offset de bureau › Système d'impression offset numérique
- • Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines › Machines à imprimer
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à imprimer
Numéro de référence: 16IMT047a048M
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à imprimer 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Système d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Mines-Télécom
Adresse postale: 37-39 rue Dareau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.mines-telecom.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145818038 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300490&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300490&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284549
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un système de reprographie numérique noir et blanc à haut volume et d'une connexion réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'un système de reprographie numérique couleur à haut volume et d'une connexion réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).
Capacité technique et professionnelle: Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300490&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 157-284549 (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à imprimer
Numéro de référence: 16IMT047a048M
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance des systèmes de reprographie noir et blanc et couleur à haut volume et d'une connexion réseau pour le service imprimerie des écoles de Télécom Sudparis et Télécom Ecole de Management.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à imprimer 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Système d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Mines-Télécom
Adresse postale: 37-39 rue Dareau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.mines-telecom.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145818038 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300490&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300490&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284549
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
L'Envoi des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.
La signature électronique des offres est obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300490&orgAcronyme=a4n
De plus, l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret no 2001-272 du 30 mars 2001. Une fois connecté et enregistré sur la plate-forme de dématérialisation, le soumissionnaire pourra déposer sa candidature et son offre en suivant les instructions fournies par la plate-forme.
Attention: La signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre unique de candidature (formulaire DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— attestations d'assurance civile professionnelle;
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance;
— délégation de pouvoir le cas échéant;
et d'autre part les éléments relatifs à son offre, en fonction des lots visés:
— l'Acte d'engagement (Ae), à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise
— le Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer;
— le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter, dater et signer;
— le mémoire technique.
les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit etre placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:
« Copie de sauvegarde
intitulé du marché
nom du candidat »
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:
Institut Mines-Télécom,
Pôle Marchés Publics,
37-39, rue Dareau
75 014 Paris Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux mêmes dates et heures, et au Pôle Marchés Publics, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un système de reprographie numérique noir et blanc à haut volume et d'une connexion réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Objet du présent Accord Cadre est un marché qui à pour objet la location et la maintenance des systèmes de reprographie noir et blanc à haut volume et d'une connexion réseau pour le service imprimerie des écoles de Télécom Sudparis et Télécom Ecole de Management.
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Intitulé du lot: Fourniture d'un système de reprographie numérique couleur à haut volume et d'une connexion réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Objet du présent Accord Cadre est un marché qui à pour objet la location et la maintenance des systèmes de reprographie couleur à haut volume et d'une connexion réseau pour le service imprimerie des écoles de Télécom Sudparis et Télécom Ecole de Management.
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Site principal ou lieu d'exécution: 91000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).
Capacité technique et professionnelle: Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300490&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Envoi des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée.
La signature électronique des offres est obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante:
De plus, l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret no 2001-272 du 30 mars 2001. Une fois connecté et enregistré sur la plate-forme de dématérialisation, le soumissionnaire pourra déposer sa candidature et son offre en suivant les instructions fournies par la plate-forme.
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Attention: La signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.
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Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre unique de candidature (formulaire DC 1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement;
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— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— attestations d'assurance civile professionnelle;
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance;
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— délégation de pouvoir le cas échéant;
et d'autre part les éléments relatifs à son offre, en fonction des lots visés:
— l'Acte d'engagement (Ae), à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise
— le Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) à compléter, dater et signer;
— le détail quantitatif estimatif (Dqe) à compléter, dater et signer;
— le mémoire technique.
les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit etre placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:
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« Copie de sauvegarde
intitulé du marché
nom du candidat »
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:
Institut Mines-Télécom,
Pôle Marchés Publics,
37-39, rue Dareau
75 014 Paris Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux mêmes dates et heures, et au Pôle Marchés Publics, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L 551-23 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du code de justice administrative.
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Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 157-284549 (2016-08-12)
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