Location et maintenance du matériel de reprographie

Ville du Cannet

Accord cadre relatif à la location et maintenance du matériel de reprographie, à bons de commande et composé de trois lots. Pour répondre au lot 3, une visite des lieux est obligatoire. Le candidat devra fournir le certificat de visite dûment rempli par le Service de l'economat (tél : +33 492182080).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh
• Sharp

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Numéro de référence: 2016-052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RmEOT6TmKa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RmEOT6TmKa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227697
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs pour les écoles, Noir et blanc
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maxi annuel: 50 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un an et prendra effet à compter de la date du 6.2.2017. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément aux articles 16 et 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

En application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution. La ville se réserve le droit de passer un marché pour des prestations similaires en application de l'article 30 — 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs noir et blanc de petite et moyenne capacité pour des services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maxi annuel: 33 000 euros (H.T.).
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un an et prendra effet à compter de la date du 7.2.2017. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément aux articles 16 et 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Location et maintenance de phtocopieurs couleur/noir et blanc ,de moyenne et grande capacité pour des services municipaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maxi annuel: 195 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal 06110 Le Cannet.

Territoire communal 06110 Le cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics

Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

a l'appui de leur offre, les candidats devront fournir les fiches techniques indiquant pour chaque appareil, le constructeur et l'année de sa commercialisation.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Avance selon article 110 du décret du 25 mars 2016. Modalités de paiement: mandat administratif. Délais de paiement fixés par voie réglementaire. Modalités de financement: ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le cannet.
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vitesse
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Vitesse noir et blanc
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Temps de préchauffage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Emission sonore

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adresse à laquelle les offres/demandes de participation peuvent être envoyées: Mairie du Cannet direction des services techniques service des marchés publics 31 boulevard Carnot, 06110 Le Cannet téléphone: +33 492182323/24 télécopie: +33 492182311
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RmEOT6TmKa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021.

Candidatures et offres dématérialisées:

Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention « copie de sauvegarde ». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.

Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.

Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Source: OJS 2016/S 127-227697 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance du matériel de reprographie.
Valeur totale du marché: 1 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421198
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227697
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs pour les écoles, noir et blanc
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs pour les écoles, noir et blanc.
Description des options: Modifications en cours de marché ou prestations similaires.
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs noir et blanc de petite et moyenne capacité pour des services municipaux.

Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs couleur/noir et blanc ,de moyenne et grande capacité pour des services municipaux
Brève description:

Location et maintenance de photocopieurs couleur/noir et blanc ,de moyenne et grande capacité pour des services municipaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adresse à laquelle les offres/demandes de participation peuvent être envoyées: Mairie du Cannet — direction des services techniques — service des marchés publics — 31 boulevard Carnot — 06110 Le Cannet — téléphone: 04.92.18.23.23/24 télécopie: 04.92.18.23.11

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Source: OJS 2016/S 231-421198 (2016-11-25)

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