Location et maintenance des équipements de restauration pour les selfs et internats de l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille

AP-HM

Location et maintenance des équipements de restauration pour les selfs et internats de l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
Appel d'offre pour l'exécution des prestations sur la location et la maintenance des équipements de restauration pour les selfs et internats de l'AP-HM dans le cadre d'un marché à bons de commande conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa prise d'effet, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum. Il est renouvelable ensuite 1 fois pour une période de 1 an et ce par reconduction tacite. Le marché porte sur 3 lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065532
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.achats-hopitaux.com ou retirés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 16:00, à l'adresse suivante (cf: avis d'appel public à la concurrence): Assistance publique — hôpitaux de Marseille Direction des achats Secteur marchés (2 80 rue Brochier 13 354 Marseille Cedex 05 ou bien demandés par télécopie: 04.91.38.13.11. Ou par mail: da-marches@a.p-h.m.fr Les documents seront transmis: a) soit par voie électronique à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation. B) soit sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd-rom, dvd, clé usb, etc.) seront expédiés selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation et plus particulièrement à l'article 12.4.2. c) soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante: Assistance publique - hôpitaux de Marseille Direction des achats Secteur marchés — (2 80 rue Brochier — 13 354 Marseille Cedex 05 Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, dans une enveloppe portant la mention « ne pas ouvrir » ainsi que: — l'identification du candidat, — l'indication de l'appel d'offres, à savoir: «location et maintenance des équipements de restauration Pour les selfs et internats de l'AP-HM — aO 685-15» À l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous constituant la candidature et l'offre. Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature: Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: — la lettre de candidature — modèle Dc1, — la déclaration du candidat — modèle Dc2, dûment renseignée dans toutes ses rubriques; cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir: 1) pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente; 2) pour les capacités professionnelles et techniques: le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années. Et — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; — l'assurance couvrant les risques professionnels — l'attestation de visite des locaux pour le lot 1. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti 2), dès la présentation de sa candidature. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie: — les certificats fiscaux (formulaire n° 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente; — les documents listés à l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières. Les documents (Dc1, Dc2, Noti2) peuvent être téléchargés sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise — le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité — les fiches techniques détaillées des équipements à fournir conformément au cahier des charges (CCTP) sous peine de non-conformité. Celles-ci préciseront entre autres les caractéristiques techniques et fonctionnelles des équipements. Pour les matériels d'occasion, la date de mise en service de chacun des matériels devra être indiquée. — un mémoire technique (cf. annexe 2 au règlement de consultation) décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins. Les plis contenant les offres devront être adressés au lieu de réception des offres, avant la date et l'heure limites mentionnées sur l'avis d'appel public à la concurrence. Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés au-delà de cette limite ne seront pas ouverts et seront retournés à leur expéditeur. Visite des locaux: La visite des locaux est obligatoire, il sera délivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature. Hôpital de la Conception — boulevard Baille Le 17.3.2016 à 9:30 Accueil au Self 7 Contact M. Calmels Laurent — 04.91.38.18.05 Hôpital de la Timone — 264, rue St Pierre Le 17.3.2016, suite à la visite du Self de la Conception Contact M. Calmels Laurent — 04.91.38.18.05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance des équipements de restauration pour les selfs et internats de l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et maintenance d'équipements de lavage la vaisselle
Brève description:
Location et maintenance d'équipements de lavage la
vaisselle.Composé de 3 parties: machines à laver la vaisselle à capot / machines à laver la vaisselle à capot de grande capacité / machines à laver la vaisselle à convoyeur.
vaisselle.
Composé de 3 parties: machines à laver la vaisselle à capot / machines à laver la vaisselle à capot de grande capacité / machines à laver la vaisselle à convoyeur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de fours de remise en température et de cuisson
Brève description:
Location et maintenance de fours de remise en température et de
cuisson.Composé de 3 parties: fours de remise en température 10 niveaux Gn1/1 — fours de remise en température 10 niveaux Gn2/1 — fours mixtes 10 niveaux Gn1/1.
cuisson.
Composé de 3 parties: fours de remise en température 10 niveaux Gn1/1 — fours de remise en température 10 niveaux Gn2/1 — fours mixtes 10 niveaux Gn1/1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et maintenance d'armoires réfrigérées positives (+3°C) et négatives (-18°C)
Brève description:
Location et maintenance d'armoires réfrigérées positives (+3°C) et négatives
(-18°C).Composé de 4 parties: armoires réfrigérées en froid positif 1 porte 580 à 600 litres / armoires réfrigérées en froid positif 2 portes 1 200 à 1 300 litres / armoires réfrigérées en froid négatif 1 porte 580 à 600 litres / armoires réfrigérées en froid négatif 2 portes 1 200 à 1 300 litres.
(-18°C).
Composé de 4 parties: armoires réfrigérées en froid positif 1 porte 580 à 600 litres / armoires réfrigérées en froid positif 2 portes 1 200 à 1 300 litres / armoires réfrigérées en froid négatif 1 porte 580 à 600 litres / armoires réfrigérées en froid négatif 2 portes 1 200 à 1 300 litres.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAH150685
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
Le comptable assignataire, chargé du paiement est:
M. le receveur des finances de Marseille
immeuble Le Grand Prado — bât A — 5
6 allée Turcat Méry, 13008 Marseille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pourvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'avis implique un accord-cadre au sens du droit européen. Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du codes des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (65 %) selon les modalités détaillées à l'article 9.2 du règlement de consultation (65)
2. Valeur technique appréciée au vu de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat (30 %) selon les modalités détaillées à l'article 9.2 du règlement de consultation (30)
3. Délai de mise à disposition des matériels apprécié au vu de la pertinence des informations contenues dans le bordereau de prix (5 %) selon les modalités détaillées à l'article 9.2 du règlement de consultation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Direction des achats — secteur marchés — 2ème étage
Direction des achats — secteur marchés (2ème étage)
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LGIN9Cn4D5 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAH150685
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.achats-hopitaux.com ou retirés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 16:00, à l'adresse suivante (cf: avis d'appel public à la concurrence):
Assistance publique — hôpitaux de Marseille
Direction des achats
Secteur marchés (2
80 rue Brochier
13 354 Marseille Cedex 05
ou bien demandés par télécopie: 04.91.38.13.11. Ou par mail: da-marches@a.p-h.m.fr
Les documents seront transmis:
a) soit par voie électronique à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation.
B) soit sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (cd-rom, dvd, clé usb, etc.) seront expédiés selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de consultation et plus particulièrement à l'article 12.4.2.
c) soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante:
Assistance publique - hôpitaux de Marseille
Secteur marchés — (2
80 rue Brochier — 13 354 Marseille Cedex 05
Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, dans une enveloppe portant la mention « ne pas ouvrir » ainsi que:
— l'identification du candidat,
— l'indication de l'appel d'offres, à savoir:
«location et maintenance des équipements de restauration
Pour les selfs et internats de l'AP-HM — aO 685-15»
À l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous constituant la candidature et l'offre.
Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise.
De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.
Pièces constituant la candidature:
Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:
— la lettre de candidature — modèle Dc1,
— la déclaration du candidat — modèle Dc2, dûment renseignée dans toutes ses rubriques; cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir:
Afficher plus
1) pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente;
Afficher plus
2) pour les capacités professionnelles et techniques: le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années.
Et
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
— l'assurance couvrant les risques professionnels
— l'attestation de visite des locaux pour le lot 1.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti 2), dès la présentation de sa candidature.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie:
Afficher plus
— les certificats fiscaux (formulaire n° 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente;
Afficher plus
— les documents listés à l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières.
Les documents (Dc1, Dc2, Noti2) peuvent être téléchargés sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise
— le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité
Afficher plus
— les fiches techniques détaillées des équipements à fournir conformément au cahier des charges (CCTP) sous peine de non-conformité. Celles-ci préciseront entre autres les caractéristiques techniques et fonctionnelles des équipements. Pour les matériels d'occasion, la date de mise en service de chacun des matériels devra être indiquée.
Afficher plus
— un mémoire technique (cf. annexe 2 au règlement de consultation) décrivant notamment, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins.
Afficher plus
Les plis contenant les offres devront être adressés au lieu de réception des offres, avant la date et l'heure limites mentionnées sur l'avis d'appel public à la concurrence.
Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés au-delà de cette limite ne seront pas ouverts et seront retournés à leur expéditeur.
Visite des locaux:
La visite des locaux est obligatoire, il sera délivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature.
Hôpital de la Conception — boulevard Baille
Le 17.3.2016 à 9:30
Accueil au Self 7
Contact M. Calmels Laurent — 04.91.38.18.05
Hôpital de la Timone — 264, rue St Pierre
Le 17.3.2016, suite à la visite du Self de la Conception
Contact M. Calmels Laurent — 04.91.38.18.05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 040-065532 (2016-02-22)