Location et maintenance de véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers de 20 m avec système de GPS

Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers de 20 m (sans chauffeur) avec système de GPS. À titre indicatif, il est notamment prévu la location et maintenance de 6 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2016-Ao-Pgd-105
Brève description:

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers de 20 m Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises: — minimum: 1 500 000 EUR HT, — maximum: 4 700 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376245
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis par recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt: Cœur d'Essonne agglomération, direction environnement, pôle prévention et gestion des déchets la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers de 20 m

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises:

— minimum: 1 500 000 EUR HT,

— maximum: 4 700 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 4 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2024. Le marché sera reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique communautaire des Montatons — 20 rue Denis Papin 91240 — Saint-Michel-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats:

1. Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats:

3. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces suivantes devront être remises par les candidats:

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

6. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé;

7. Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sur ce point, les candidats préciseront s'ils possèdent ou s'il entendent mettre en place et sous quel délai un système de certification de type ISO 9000/ISO 14000. Cette notion n'est pas obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération: Mme Caroline Lenoir
Adresse postale: Toutes les questions doivent être envoyées par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur AWS: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse d'envoi des plis par recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt:

Cœur d'Essonne agglomération, direction environnement, pôle prévention et gestion des déchets la maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376245 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers de 20 m Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises: — minimum: 1 500 000 EUR HT, — maximum: 4 700 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053933
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376245
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont les suivants: — minimum de commande: 1 500 000 EUR HT, — maximum de commande: 4 700 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2024, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. Aucune offre n'a été reçue de pays autres que la France. Aucune offre n'a été reçue par voie électronique. 1 PME a répondu à cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Technique Communautaire des Montatons, 20 rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅

Référence
Informations complémentaires

— minimum de commande: 1 500 000 EUR HT,

— maximum de commande: 4 700 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2024, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

Aucune offre n'a été reçue de pays autres que la France.

Aucune offre n'a été reçue par voie électronique.

1 PME a répondu à cette consultation.

Source: OJS 2017/S 030-053933 (2017-02-09)

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