Location et maintenance de systemes numeriques D'Impression haut volume pour le service de gestion des moyens D'Impression

Communauté agglomération de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance avec services associés d'un système d'impression couleur et d'un système d'impression noir et blanc. Il se décompose en 2 lots, il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la location du copieur et une partie exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 pour la maintenance. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er février 2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2017-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: CF4M602
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance avec services associés d'un système d'impression couleur et d'un système d'impression noir et blanc. Il se décompose en 2 lots, il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la location du copieur et une partie exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 pour la maintenance. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er février 2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351389
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — cS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention: les bureaux seront exceptionnellement fermés le 31 octobre 2016 toute la journée. les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom,dvd rom...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis .la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiquesdu ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. démonstrations: Afin d'optimiser l'analyse des offres les candidats devront procéder à la démonstration des matériels et logiciels proposés. La durée de la démonstration ne pourra excéder 2 heures et se déroulera sur le site proposé parle candidat. Ces présentations et démonstrations seront réalisées dans des conditions de stricte égalité et de façon à respecter la confidentialité des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location maintenance d'un système d'impression haut volume couleur
Numéro du lot: 1
Brève description: Location maintenance d'un système d'impression haut volume couleur.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location maintenance d'un système d'impression haut volume noir et blanc
Numéro du lot: 2
Brève description: Location maintenance d'un système d'impression haut volume noir et blanc.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public — certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: CS 8036
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Virginie Gérardin — +33 326777449 Renseignements techniques: Direction des Moyens et Services Généraux — David Lemaitre — +33 326793968
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: adresse postale: C3c Ressources — cS 80036 51722 Reims Cedex / Adresse dépôt contre récépissé: C3c Ressources, 19 rue du Temple — 1er étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — cS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention: les bureaux seront exceptionnellement fermés le 31 octobre 2016 toute la journée.
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les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom,dvd rom...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis
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.la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
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Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiquesdu ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
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Ce document devra être rédigé en français.
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
démonstrations: Afin d'optimiser l'analyse des offres les candidats devront procéder à la démonstration des matériels et logiciels proposés.
La durée de la démonstration ne pourra excéder 2 heures et se déroulera sur le site proposé parle candidat. Ces présentations et démonstrations seront réalisées dans des conditions de stricte égalité et de façon à respecter la confidentialité des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja): — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement
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des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351389 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance avec services associés d'un système d'impression couleur et d'un système d'impression noir et blanc. Il se décompose en 2 lots, il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la location du copieur et une partie exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 357216.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061747
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351389
Numéro JO-S: 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de Justice administrative (CJA): — un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, — un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état n
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Source: OJS 2017/S 034-061747 (2017-02-15)
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