Location et maintenance de photocopieurs neufs

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Le marché concerne la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
2016-02-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636077 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032852
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Obtention des dossiers Gratuité des dossiers de consultation Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr Le Dossier de Consultation des Entreprises est directement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — remise sur support papier — remise des offres Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service des Marchés Publics contre récepissé (1er étage). La transmission par voie électronique est autorisée L'Enveloppe extérieure portera la mention: « Marché 2015-43: Appel d'offres Ouvert relatif à la location et la maintenance de photocopieurs / ne pas ouvrir par le service courrier » — remise sur support physique électronique Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. — remise par voie électronique Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs neufs.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 — l8221-1- l8221-3 — l8231-1 et L8241-1 du code du travail
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7]
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L323-1].
Situation économique et financière:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de ce marché. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
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— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles
— références dont il peut se prévaloir dans ce domaine de prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres de la ville. Budget de fonctionnement 2016.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Qualité de service (20)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luce Pane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sotteville-les-Rouen
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Point de contact: service marchés publics
mme Chamaret
Nom: Mairie de Sotteville les Rouen
Point de contact: service informatique
mrs Hellot ou Raharison
Téléphone: +33 235636096 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-43
Informations complémentaires
Obtention des dossiers
Gratuité des dossiers de consultation
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Le Dossier de Consultation des Entreprises est directement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
— remise sur support papier
— remise des offres
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service des Marchés Publics contre récepissé (1er étage).
La transmission par voie électronique est autorisée
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
« Marché 2015-43: Appel d'offres Ouvert relatif à la location et la maintenance de photocopieurs / ne pas ouvrir par le service courrier »
— remise sur support physique électronique
Les supports autorisés sont les suivants: Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
— remise par voie électronique
Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 021-032852 (2016-01-27)
Informations complémentaires (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072284
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032852
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072284 (2016-02-29)
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