Location et maintenance de photocopieurs multifonctions

Ecole de management de Normandie

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École de management de Normandie
Adresse postale: 30 rue de Richelieu
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.ecole-management-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: elefloch@em-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0232921716 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089283
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.em-normandie-marches.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Affaire n° 16s0002 location et maintenance de photocopieurs multifonctions — ne pas ouvrir ». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante: École de management de Normandie Service juridique 30 rue Richelieu 76087 Le Havre Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Les candidats soumissionnent via la plateforme www.em-normandie-marches.fr — pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest: tel: 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Description des options: Voir CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016_002_EM NORMANDIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue de Richelieu, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
— mémoire technique détaillé qui devra traiter des points demandés dans le CCTP.
— bordereau de prix unitaire.
— annexes 1 à 5 complétées.
en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement du marché est assuré par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût global d'utilisation (30)
3. Délai d'exécution (10)
4. Performances en matières de protection de l'environnement (5)
5. Qualité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le Floch Eva
Adresse du profil d'acheteur: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016_002_EM NORMANDIE
Informations complémentaires
Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:
«Affaire n° 16s0002 location et maintenance de photocopieurs multifonctions — ne pas ouvrir ».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:
École de management de Normandie
Service juridique
30 rue Richelieu
76087 Le Havre Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique.
Les candidats soumissionnent via la plateforme www.em-normandie-marches.fr
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest: tel: 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0320783333 📞
Fax: +33 0320785000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours:
Juridiction de l'ordre administratif
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: 02 32 08 12 70
Fax: 02 32 08 12 71
Juridiction de l'ordre judiciaire
Conformément au décret n° 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique:
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Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729
59034 Lille Cedex
Téléphone: 03 20 78 33 33
Fax: 03 20 78 50 00
Source: OJS 2016/S 053-089283 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016_002
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs multifonctions.
Valeur totale du marché: 244 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 232921716 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211744
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089283
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les besoins de l'École de management de Normandie.
Description des options:
Option: gestion centralisée des impressions.
Option: système de protection des copieurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Eva Le Floch

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2016/S 119-211744 (2016-06-17)
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