Location et maintenance de photocopieurs et systèmes multiples d'impression (MPF)

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent accord-cadre, pour le compte du groupement de commande composé des communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin, a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs et de solutions d'impression multifonctions (MFP).
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations attendues au titre de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl Buro

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photocopie
Numéro de référence: 16sj16
Brève description:

Le présent accord-cadre, pour le compte du groupement de commande composé des communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin, a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs et de solutions d'impression multifonctions (MFP). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations attendues au titre de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278409
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Priscilla El Ghazzi. Patricia Meriau. Annie Charton.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations attendues au titre de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre, pour le compte du groupement de commande composé des communes de Saint Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle-Saint-Mesmin, a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs et de solutions d'impression multifonctions (MFP).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Informations complémentaires:

Priscilla El Ghazzi.

Patricia Meriau.

Annie Charton.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: Pôle affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Pays: fr246 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement tous les 60 mois.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 154-278409 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, pour le compte du groupement de commande composé des communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré et la Chapelle Saint-Mesmin, a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs et de solutions d'impression multifonctions (MFP). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations attendues au titre de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402659
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278409
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Attribué sur la base du détail quantitatif estimatif de 343 615,56 EUR HT pour 5 ans. L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents sous la forme de bons de commandes sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle affaires juridiques
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attribué sur la base du détail quantitatif estimatif de 343 615,56 EUR HT pour 5 ans.

L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents sous la forme de bons de commandes sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2016/S 221-402659 (2016-11-14)

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