Location et maintenance de photocopieurs avec fourniture de consommables

Commune de Sainte-Maxime

La consultation a pour objet la location, l'installation et la mise en service de photocopieurs multifonctions numériques, ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables. La solution proposée reposera sur un parc d'équipements neufs, déterminé en fonction des besoins de la commune de Sainte-Maxime. Elle devra s'intégrer dans l'organisation et l'environnement actuel, afin d'assurer la production de documents selon les différentes finitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grenke Littoral
• sn1 pacte littoral

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:— une partie au forfait pour la location des photocopieurs sur une durée de 48 mois sera rémunérée moyennant un loyer global annuel et forfaitaire. Ce montant comprendra la mise à disposition des appareils, l'installation, leur connexion au réseau, la formation du personnel communal, ainsi que leur enlèvement au terme du marché.— Une partie à bons de commandes pour la maintenance des photocopieurs avec un montant annuel minimum hors taxes de 10 000 EUR et un montant annuel maximum hors taxes de 30 000 EUR, laquelle sera rémunérée par application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées.— Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue: soit la reprise des 21 équipements du parc de photocopieurs en service à la commune de Sainte-Maxime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090650
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le présent marché public comporte une prestation supplémentaire obligatoire. Elle concerne la reprise du parc de photocopieurs en service à la commune de Sainte-Maxime, soit 21 équipements ainsi que les prestations d'enlèvement et de traitement de ceux-ci. La valorisation de cette prestation supplémentaire pourra sur proposition du candidat prendre la forme: — d'une proposition d'achat: somme forfaitaire; — d'une gratuité de location sur une période à préciser; — de fonctionnalités supplémentaires pour les équipements proposés gratuites ... La réponse à la prestation supplémentaire ou alternative doit alors être décrite et chiffrée dans la réponse de l'entreprise sous peine de non-conformité et donc de rejet de l'offre; Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: — la consommation d'énergie, le niveau sonore, les écolabels ... des équipements; — la collecte et le recyclage des pièces de rechange et déchets produits; — la récupération ou la réutilisation des emballages; Le candidat devra apporter une réponse précise sur ses engagements et démarches en faveur de la protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres: 1. Sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place. 2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires

Le présent marché public comporte une prestation supplémentaire obligatoire. Elle concerne la reprise du parc de photocopieurs en service à la commune de Sainte-Maxime, soit 21 équipements ainsi que les prestations d'enlèvement et de traitement de ceux-ci.

La valorisation de cette prestation supplémentaire pourra sur proposition du candidat prendre la forme:

— d'une proposition d'achat: somme forfaitaire;

— d'une gratuité de location sur une période à préciser;

— de fonctionnalités supplémentaires pour les équipements proposés gratuites ... La réponse à la prestation supplémentaire ou alternative doit alors être décrite et chiffrée dans la réponse de l'entreprise sous peine de non-conformité et donc de rejet de l'offre;

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants:

— la consommation d'énergie, le niveau sonore, les écolabels ... des équipements;

— la collecte et le recyclage des pièces de rechange et déchets produits;

— la récupération ou la réutilisation des emballages;

Le candidat devra apporter une réponse précise sur ses engagements et démarches en faveur de la protection de l'environnement.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:

1. Sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place.

2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend:

— une partie au forfait pour la location des photocopieurs sur une durée de 48 mois sera rémunérée moyennant un loyer global annuel et forfaitaire. Ce montant comprendra la mise à disposition des appareils, l'installation, leur connexion au réseau, la formation du personnel communal, ainsi que leur enlèvement au terme du marché.

— Une partie à bons de commandes pour la maintenance des photocopieurs avec un montant annuel minimum hors taxes de 10 000 EUR et un montant annuel maximum hors taxes de 30 000 EUR, laquelle sera rémunérée par application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées.

— Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue: soit la reprise des 21 équipements du parc de photocopieurs en service à la commune de Sainte-Maxime.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16*006*00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime, 83120 Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Imprimé Cerfa de lettre de candidature Dc1 dûment complété et signé.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

3) Imprimé Cerfa de déclaration du candidat Dc2 dûment complété.

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité de l'offre 25 %, qualité des appareils proposés 25 %) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention (dépannage) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16*006*00
Informations complémentaires

La valorisation de cette prestation supplémentaire pourra sur proposition du candidat prendre la forme:

— d'une proposition d'achat: somme forfaitaire;

— d'une gratuité de location sur une période à préciser;

— de fonctionnalités supplémentaires pour les équipements proposés gratuites ... La réponse à la prestation supplémentaire ou alternative doit alors être décrite et chiffrée dans la réponse de l'entreprise sous peine de non-conformité et donc de rejet de l'offre;

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants:

— la consommation d'énergie, le niveau sonore, les écolabels ... des équipements;

— la collecte et le recyclage des pièces de rechange et déchets produits;

— la récupération ou la réutilisation des emballages;

Le candidat devra apporter une réponse précise sur ses engagements et démarches en faveur de la protection de l'environnement.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:

1. Sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place.

2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: euros

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 054-090650 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de photocopieurs multifonctions numériques, ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables.

Valeur totale du marché: 193 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Fax: +33 4947947260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256845
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-090650
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le montant annuel de location est de 18 456 EUR HT incluant la prestation supplémentaire obligatoire relative à la reprise des 21 équipements du parc de photocopieurs en service à la commune de Sainte-Maxime. Concernant la maintenance des photocopieurs, les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux prestations réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité de l'offre 25 %; qualité des appareils proposés 25 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention (dépannage)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courriel/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (c.f adresse supra) et sous réserve des dispositions de l'article 80 III du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytreal
Commune postale: Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 142-256845 (2016-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (16)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (12)