Location et maintenance de machines à café neuves pour les Services Départementaux de la Haute Savoie

Département de la Haute-Savoie

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent:
— la location de 2 types de machines: des machines « petit modèle », d'une part et des machines « grand modèle » pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part;
— la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières;
— la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des Clauses Administratives Particulières;
— l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines « grand modèle ») et la location des machines;
— l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement);
— la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune des machines, d'une durée d'1 heure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DABB Distribution

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrothermiques › Cafetières électriques

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: 16s0134
Brève description:

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent: — la location de 2 types de machines: des machines « petit modèle », d'une part et des machines « grand modèle » pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part; — la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières; — la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des Clauses Administratives Particulières; — l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines « grand modèle ») et la location des machines; — l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement); — la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune des machines, d'une durée d'1 heure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Cafetières électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la construction et des services généraux — service des marchés, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450335055 📞
Fax: +33 450698644 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-186970
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum: — montant minimum sur 4 ans: 70 000 euro(s) HT — montant maximum sur 4 ans: 195 000 euro(s) HT A titre purement indicatif, une première commande de 42 machines sera effectuée dès le début de l'accord cadre (29 machines « petit modèle » et 13 machines « grand modèle »).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent:

— la location de 2 types de machines: des machines « petit modèle », d'une part et des machines « grand modèle » pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part;

— la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant Cahier des Clauses Techniques Particulières;

— la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des Clauses Administratives Particulières;

— l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines « grand modèle ») et la location des machines;

— l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement);

— la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune des machines, d'une durée d'1 heure.

Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Les paiements interviennent à terme échu, par trimestre civil, le 1er jour de chaque trimestre et au prorata de l'installation pour le 1er et le dernier trimestre pour les machines acquises en cours d'année.

Une avance pourra être versée, d'un montant égal à 17 500 euro(s) (H.T.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service Après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement De La Haute-Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (1er étage — bureau 111), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum:

— montant minimum sur 4 ans: 70 000 euro(s) HT

— montant maximum sur 4 ans: 195 000 euro(s) HT

A titre purement indicatif, une première commande de 42 machines sera effectuée dès le début de l'accord cadre (29 machines « petit modèle » et 13 machines « grand modèle »).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 105-186970 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent: — la location de 2 types de machines: des machines «petit modèle», d'une part et des machines «grand modèle» pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part, — la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant cahier des clauses techniques particulières, — la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des clauses administratives particulières, — l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines «grand modèle») et la location des machines, — l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement), — la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune de.

Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343266
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-186970
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex. Tél. 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant). Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics. 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique. 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la location de 2 types de machines: des machines «petit modèle», d'une part et des machines «grand modèle» pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part,

— la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant cahier des clauses techniques particulières,

— la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des clauses administratives particulières,

— l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines «grand modèle») et la location des machines,

— l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement),

— la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune de.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex.

Tél. 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant).

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique.

23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI — CS 32444
Source: OJS 2016/S 191-343266 (2016-09-29)

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