Location et maintenance de fontaines à eau pour l'université de Strasbourg et la délégation Alsace du CNRS

Université de Strasbourg

Location et maintenance de fontaines à eau pour l'université de Strasbourg et la délégation Alsace du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire au sens de la règlementation communautaire).A titre indicatif, sans que ces quantités n'engagent l'université de Strasbourg ou la délégation Alsace du CNRS, le parc actuel de l'université de Strasbourg compte 42 fontaines, celui du CNRS en compte 24.
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Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009494
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de fontaines à eau pour l'université de Strasbourg et la délégation Alsace du CNRS.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire au sens de la règlementation communautaire).
A titre indicatif, sans que ces quantités n'engagent l'université de Strasbourg ou la délégation Alsace du CNRS, le parc actuel de l'université de Strasbourg compte 42 fontaines, celui du CNRS en compte 24.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: UDS/Fontaines à eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux Université de Strasbourg — locaux CNRS Alsace, 67081 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants dans sa dernière mise à jour du 25.8.2014 — nouvelle version insérant les obligations des sociétés relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), dûment renseigné, daté et signé;
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Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dûment renseigné et accompagné des pièces complémentaires suivantes (liste à reporter cadre G du Dc2 par le candidat):
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Situation économique et financière:
— une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements établies conformément au présent contrat.
En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement seront fixés en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Une avance pourra être versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Délais (15)
3. Capacité du système de récupération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess, BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67037
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QeG5ZW-1uB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QeG5ZW-1uB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UDS/Fontaines à eau
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 008-009494 (2016-01-08)
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