Location et maintenance de copieurs pour les services communaux

Ville de Vigneux-sur-Seine

Location et la maintenance de copieurs pour les services communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande avec un montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée du marché, établis en quantité:— montant minimum: 30 copieurs numériques noir et blanc et 4 copieurs numériques couleur— montant maximum: 50 copieurs numériques noir et blanc et 8 copieurs numériques couleur— estimation du nombre de copies réalisées en noir et blanc en 2014: 3 600 000 copies— estimation du nombre de copies réalisées en couleur en 2014: 260 000 copies.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-20 đź“…
Date de publication: 2016-03-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083233
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
+modalités de retrait du DCE Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme « Commune de Vigneux-sur-Seine ». ++conditions de remise des offres Réponse papier Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine. Le dépôt manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour MF 16-04 — location et maintenance de copieurs pour les services communaux» Réponse électronique Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. +++date limite de remise des offres Le 20.4.2016 à 11:00 ++++délais et voies de recours Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et la maintenance de copieurs pour les services communaux.
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande avec un montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée du marché, établis en quantité:
— montant minimum: 30 copieurs numériques noir et blanc et 4 copieurs numériques couleur
— montant maximum: 50 copieurs numériques noir et blanc et 8 copieurs numériques couleur
— estimation du nombre de copies réalisées en…
… noir et blanc en 2014: 3 600 000 copies
… couleur en 2014: 260 000 copies.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MF 16-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant:
— le nom et l'adresse du candidat
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008, 30 jours à compter du 1.7.2010.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs co-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, des co-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix prestations — ce critère est noté sur la base du montant inscrit dans le bon de commande type (40)
2. Valeur technique — ce critère est apprécié sur la base des performances techniques et de la qualité des appareils proposés. Ces performances et qualités seront analysées et notées selon les informations des fiches techniques fournies par chaque candidat, et le cas échéant toutes les documentations supplémentaires fournies par le candidat et précisant la valeur technique de son offre. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom: Mairie Vigneux-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 16-04
Informations complémentaires
+modalités de retrait du DCE
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme « Commune de Vigneux-sur-Seine ».
++conditions de remise des offres
RĂ©ponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Le dépôt manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour MF 16-04 — location et maintenance de copieurs pour les services communaux»
RĂ©ponse Ă©lectronique
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
+++date limite de remise des offres
Le 20.4.2016 Ă  11:00
++++délais et voies de recours
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2016/S 050-083233 (2016-03-08)
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