Location et maintenance de camions et de véhicules frigoriphiques nécessaires à la ville de Nice
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la location de sept (7) véhicules poids lourds frigorifiques neufs de norme Euro 6 et de quatre (4) véhicules légers frigorifiques neufs de norme Euro 5.
Cette location comprend la maintenance et l'assurance tous risques des véhicules.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de voitures › Services d'entretien de voitures
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-16 | Avis de marché |
| 2016-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: VDN-16-0487
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209670
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427676
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Cf. Article 2.4 du réglement de consultation.
Informations complémentaires: Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de sécurité
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: valerie.tonna@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 39557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209670 (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: VDN-16-0487
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la location de sept (7) véhicules poids lourds frigorifiques neufs de norme Euro 6 et de quatre (4) véhicules légers frigorifiques neufs de norme Euro 5.
Cette location comprend la maintenance et l'assurance tous risques des véhicules.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209670
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427676
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la location de sept (7) véhicules poids lourds frigorifiques neufs de norme Euro 6 et de quatre (4) véhicules légers frigorifiques neufs de norme Euro 5.
Cette location comprend la maintenance et l'assurance tous risques des véhicules.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15/01/2017 et se termineront vers le 15/01/2022.
Le délai d'exécution est fixé à 60 mois.
Il commence à courir à compter de la notification du marché.
Description des options: Cf. Article 2.4 du réglement de consultation.
Informations complémentaires: Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
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Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de sécurité
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: valerie.tonna@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
— le Prix: 70 %, noté sur 20, Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae
— la valeur technique: 15 %, noté sur 20.
Sous-critère 1 — délai d'intervention en cas de besoin sur le groupe froid — sur 6 points
sous-critère 2 — délai d'intervention en cas de besoin de dépannage — sur 4 points
sous-critère 3 — délai de mise à disposition du véhicule identique en cas de panne prolongée — sur 5 points
sous-critère 4 — franchises du contrat d'assurance tous risques des véhicules — sur 3 points
sous-critère 5 — révision du groupe froid — noté sur 2
— les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %, noté sur 20.
Sous-critère 1 — politique mise en place en matière de traitement des déchets dans le cadre de l'exécution du marché — sur 18 points
sous-critère 2 — valorisation des pièces détachées issues du marché par une entreprise agréée — sur 2 points
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
le détail de la pondération est défini à l'article 6.1 du règlement de consultation
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 39557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209670 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 748 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413284
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209670
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant de 748 320 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché ne sera pas reconduit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2016/S 227-413284 (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: la location de sept (7) véhicules poids lourds frigorifiques neufs de norme Euro 6 et de quatre (4) véhicules légers frigorifiques neufs de norme Euro 5.
Cette location comprend la maintenance et l'assurance tous risques des véhicules.
Le délai d'exécution est fixé à 60 mois.
Il commence à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413284
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209670
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant de 748 320 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché ne sera pas reconduit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/11/2016 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2016/S 227-413284 (2016-11-21)
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