Location et maintenance de balayeuses aspiratrices thermiques sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Location et maintenance de balayeuses aspiratrices thermiques sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: 16DP016
Brève description:

Location et maintenance de balayeuses aspiratrices thermiques sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297242
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Des tests sur les balayeuses seront réalisés dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location full service de balayeuses de trottoirs small
Numéro du lot: 01
Brève description: Location full service de balayeuses de trottoirs small.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Des tests sur les balayeuses seront réalisés dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Location full service de balayeuses de trottoirs médium
Numéro du lot: 02
Brève description: Location full service de balayeuses de trottoirs médium.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location full service de balayeuses Mid-Size sur châssis
Numéro du lot: 03
Brève description: Location full service de balayeuses Mid-Size sur châssis.
Valeur estimée hors TVA: 5 440 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n° 1: le chiffre d'affaires global annuel doit de 800 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices

pour le lot n° 2: le chiffre d'affaires global annuel doit de 300 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices

pour le lot n° 3: le chiffre d'affaires global annuel doit de 1 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots:

— être en capacité de livrer des balayeuses aspiratrices et d'en assurer la maintenance comparables à celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: La durée d'amortissement des machines nécessite une durée de marché de 5 ans.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des machines
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité ergonomique des machines
Organisation du full service
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com/ 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée totale de 60 mois à compter de la date de sa notification.

Lot n° 1: montant minimum sur la durée totale du marché de 2 200 000 EUR HT et maximum de 4 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Lot n° 2: montant minimum sur la durée totale du marché de 960 000 EUR HT et maximum de 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Lot n° 3: montant minimum sur la durée totale du marché de 3 200 000 EUR HT et maximum de 5 440 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

— précision du 4-2-1:

— critère 1: prix des prestations (pondération 55 %),

— critère 2: caractéristiques techniques des machines (pondération 15 %),

— critère 3: qualité ergonomique des machines (pondération 15 %),

— critère 4: organisation du full service (pondération 15 %).

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dp016 ou avec les mots clés balayeuses trottoir. La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2016.

— forme des candidatures:

— les justificatifs visés au II-1 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au II-1 et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 165-297242 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de balayeuses aspiratrices thermiques sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381213
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297242
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location full service de balayeuses mide size sur châssis
Brève description:

Location et maintenance de balayeuses aspiratrices thermiques sans conducteurs pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristique technique des machines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au Joue.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Propreté: 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la direction de la propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2017/S 186-381213 (2017-09-26)

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