Location et maintenance de 10 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2017-2022

Conseil départemental du Cher

Les prestations de la présente consultation comprennent la location et maintenance de 10 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher pour les années 2017 à 2022.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le titulaire dispose d'un délai de 1 mois à compter du 1.3.2017 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils.
La formation sera consécutive à la mise en service des matériels et s'effectuera au maximum dans les 8 jours ouvrés qui suivent celle-ci.
La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1.4.2017, pour une période de 60 mois.
La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1.4.2017 pour l'ensemble des matériels composant chacun des lots considérés, pour une période de 60 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-24 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 16-0882-0885
Brève description:
Les prestations de la présente consultation comprennent la location et maintenance de 10 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher pour les années 2017 à 2022. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire dispose d'un délai de 1 mois à compter du 1.3.2017 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils. La formation sera consécutive à la mise en service des matériels et s'effectuera au maximum dans les 8 jours ouvrés qui suivent celle-ci. La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1.4.2017, pour une période de 60 mois. La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1.4.2017 pour l'ensemble des matériels composant chacun des lots considérés, pour une période de 60 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296867
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de la présente consultation comprennent la location et maintenance de 10 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher pour les années 2017 à 2022.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le titulaire dispose d'un délai de 1 mois à compter du 1.3.2017 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils.
La formation sera consécutive à la mise en service des matériels et s'effectuera au maximum dans les 8 jours ouvrés qui suivent celle-ci.
La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du…
… 1.4.2017, pour une période de 60 mois.
… 1.4.2017 pour l'ensemble des matériels composant chacun des lots considérés, pour une période de 60 mois.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 1 copieur numérique de 21 CPM N et B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Numéro du lot: 1
Brève description:
1 copieur numérique de 21 CPM N et B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: 1 copieur numérique de 45 CPM N et B minimum avec agrafage et magasin latéral grande capacité
Numéro du lot: 2
Brève description:
1 copieur numérique de 45 CPM N et B minimum avec agrafage et magasin latéral grande capacité.
Intitulé du lot: 5 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Numéro du lot: 3
Brève description:
5 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage et maintenance de lecteur de cartes indépendant.
Intitulé du lot: 3 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage, fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant
Numéro du lot: 4
Brève description:
3 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage, fourniture et maintenance de lecteur de cartes indépendant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères par lot)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur prix (voir détail des sous-critères par lot)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 165-296867 (2016-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de la présente consultation comprennent la location et maintenance de 10 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher pour les années 2017 à 2022. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire dispose d'un délai de 1 mois à compter du 1.3.2017 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils. La formation sera consécutive à la mise en service des matériels et s'effectuera au maximum dans les 8 jours ouvrés qui suivent celle-ci. La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1.4.2017, pour une période de 60 mois. La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1.4.2017 pour l'ensemble des matériels composant chacun des lots considérés, pour une période de 60 mois. .
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Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445219
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-296867
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 12.12.2016. Le marché a été notifié le 12.12.2016. Lot 1: Société: Toshiba. Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 444. Coût maintenance aux 1 000 copies noir et blanc A4 ou A3 HT: 20. Lot 2: Société: Dactyl Buro. Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 758,80. Coût maintenance aux 1 000 copies noir et blanc A4 ou A3 HT: 10. Lot 3: Société: Dactyl Buro. Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 2 570. Coût maintenance aux 1 000 copies noir et blanc A4 ou A3 HT: 8,67. Coût maintenance aux 1 000 copies couleurs A4 ou A3 HT: 9. Lot 4: Société: Ricoh. Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 1 998,76. Coût maintenance aux 1 000 copies noir et blanc A4 ou A3 HT: 10. Coût maintenance aux 1 000 copies couleurs A4 ou A3 HT: 10.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La prestation de location et de maintenance de chacun des appareils de la présente consultation sera conclue à compter du 1.4.2017 pour l'ensemble des matériels composant chacun des lots considérés, pour une période de 60 mois. .
Intitulé du lot: 1 copieur numérique de 21 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Brève description:
1 copieur numérique de 21 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie.
Intitulé du lot: 1 copieur numérique de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et magasin latéral grande capacité
Brève description:
1 copieur numérique de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et magasin latéral grande capacité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 12.12.2016.
Le marché a été notifié le 12.12.2016.
Lot 1:
Société: Toshiba.
Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 444.
Coût maintenance aux 1 000 copies noir et blanc A4 ou A3 HT: 20.
Lot 2:
Société: Dactyl Buro.
Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 758,80.
Coût maintenance aux 1 000 copies noir et blanc A4 ou A3 HT: 10.
Lot 3:
Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 2 570.
Coût maintenance aux 1 000 copies noir et blanc A4 ou A3 HT: 8,67.
Coût maintenance aux 1 000 copies couleurs A4 ou A3 HT: 9.
Lot 4:
Société: Ricoh.
Loyer annuel HT pour le nombre de copieurs concernés: 1 998,76.
Coût maintenance aux 1 000 copies couleurs A4 ou A3 HT: 10.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 244-445219 (2016-12-13)
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Fournisseurs:
Dactyl Buro Ricoh Toshiba
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