Location et maintenance d'un véhicule de collecte des déchets équipé d'un système de pesée et d'identification
CC Chalaronne Centre
Location et maintenance d'un véhicule de collecte des déchets équipé d'un système de pesée et d'identification des bacs, destiné à circuler sur les communes de la Communauté de communes Chalaronne Centre pour assurer:
— la collecte en porte-à-porte des bacs à ordures ménagères résiduelles,
— la facturation de la redevance incitative à tous les usagers du service de prévention et de gestion des déchets,
— la collecte en porte-à-porte des sacs jaunes (emballages ménagers et journaux/revue/papier) en cas de changement du mode de collecte, actuellement en point d'apport volontaire.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: DMA-2016-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chalaronne Centre
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chalaronne-centre.org 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-chalaronne-centre.org 📧
Téléphone: +33 474559820 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-131694 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316119
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Chalaronne Centre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Alexandra Richard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-131694 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-131694 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 183 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 176-316119 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: DMA-2016-01
Brève description:
Location et maintenance d'un véhicule de collecte des déchets équipé d'un système de pesée et d'identification des bacs, destiné à circuler sur les communes de la Communauté de communes Chalaronne Centre pour assurer:
— la collecte en porte-à-porte des bacs à ordures ménagères résiduelles,
— la facturation de la redevance incitative à tous les usagers du service de prévention et de gestion des déchets,
— la collecte en porte-à-porte des sacs jaunes (emballages ménagers et journaux/revue/papier) en cas de changement du mode de collecte, actuellement en point d'apport volontaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chalaronne Centre
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chalaronne-centre.org 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-chalaronne-centre.org 📧
Téléphone: +33 474559820 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-131694 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316119
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance d'un véhicule de collecte des déchets équipé d'un système de pesée et d'identification des bacs, destiné à circuler sur les communes de la Communauté de communes Chalaronne Centre pour assurer:
— la collecte en porte-à-porte des bacs à ordures ménagères résiduelles,
— la facturation de la redevance incitative à tous les usagers du service de prévention et de gestion des déchets,
— la collecte en porte-à-porte des sacs jaunes (emballages ménagers et journaux/revue/papier) en cas de changement du mode de collecte, actuellement en point d'apport volontaire.
Brève description:
Location et maintenance d'un véhicule de collecte des déchets équipé d'un système de pesée et d'identification des bacs, destiné à circuler sur les communes de la Communauté de communes Chalaronne Centre.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Chalaronne Centre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Alexandra Richard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-131694 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-131694 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 183 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 176-316119 (2016-09-09)
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