Location et maintenance d'un restaurant provisoire en structures modulaires sur le site de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (site de Limeil-Brévannes Valenton 94)

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire portant sur la fourniture, l'aménagement, la mise en place, la location et la maintenance préventive de modulaires pour une période de vingt trois mois ainsi que leur enlèvement. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum à 630 000 EUR. Elle couvre la ou les prolongations de locations éventuelles ainsi que la maintenance corrective sur la durée du marché.

Informations complémentaires

1) L'Avis d'appel public à concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://maximilien.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43.

2) Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique ("Papier") ou sous forme dématérialisée.

Pour une même consultation, le candidat doit choisir entre la transmission électronique des documents de candidature et d'offre OU leur envoi sur support papier.

En cas de mode de transmission différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejetée par le pouvoir adjudicateur.

— sous forme classique "Papier" : les candidatures et les offres remises sous forme classique "Papier" sont transmises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention:

"Ne pas ouvrir — aoo — 2016p72006350

" marchés de location et maintenance d'un restaurant provisoire en structures modulaires sur le site de la brigade des sapeurs pompiers de Paris sur le site de Limeil-Brévannes-Valenton (94)" — ne pas ouvrir.

Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — sai / baj, escalier C, bureau 4106, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04.

En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

— sous forme dématérialisée: à l'adresse https://www.maximilien.fr

Les candidatures et les offres devront être présentées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (art. 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil).

Les pièces des candidatures et des offres devant être signées, adressés par voie électronique, devront faire l'objet à cet effet d'une signature électronique, garantissant son identification, conformément aux dispositions précitées du Code civil, du décret no 2001-272 du 30.3.2001 modifié, et de l'arrêté du 15.6.2012 sur la signature électronique dans les marchés publics.

La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme susmentionnée.

Les réponses remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation. L'Acte d'engagement est déposé dans un espace de réponse dédié. La présentation des autres pièces de candidature et d'offre doit impérativement se faire dans un dossier au format " .zip ". A défaut, les documents ne pourront être lus.

En cas de consultation allotie, ce processus s'opère lot par lot.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 sur la signature électronique dans les marchés publics, le certificat de signature du candidat doit présenter l'ensemble des caractéristiques suivantes:

— être au format Xades, Cades ou Pades;

— appartenir à l'une des catégories suivantes;

Certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18.1.2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance;

Certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16.10.2009 (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm);

Certificats délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 précitée;

— satisfaire au niveau 2 du Référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 6.5.2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques;

— ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document;

— ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document;

— garantir l'intégrité du fichier signé;

— être établi, détenu et utilisé par une personne physique habilitée à engager le candidat;

Pour apposer sa signature, le candidat utilise l'outil de signature de son choix; il peut s'il le souhaite utiliser l'outil de signature en ligne proposé par la plateforme dans la rubrique Outils de signature > Signer un document. A titre d'information, l'outil de signature intégré à la plate-forme est au format Xades. Si le candidat utilise cet outil de signature, il est ainsi dispensé de fournir les outils de vérification de signature conformément à l'article 5 III de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Dans tous les autres cas, le candidat fournit la procédure permettant la vérification de la validité de la signature utilisée. De plus, si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat fournit obligatoirement l'adresse du site Internet du référencement du prestataire dans le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat (liste de révocation, certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur...).

Par ailleurs, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique qui permet le regroupement de documents à valider ou à signer et/ou la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Si le candidat utilise l'outil de signature proposé par la plateforme: pour s'assurer de procéder à la signature unitaire des pièces obligatoires lors du dépôt de la réponse électronique, il est recommandé d'utiliser la procédure dite de " réponse pas a pas " proposée par la plate-forme; l'utilisation de la procédure dite " réponse express " nécessite pour le candidat d'avoir signé unitairement et préalablement toutes les pièces obligatoires sur son poste de travail avant la transmission de la réponse via la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats qui, ne disposant pas d'une signature électronique, projettent d'en acquérir une pour répondre par voie électronique à la consultation, sur le délai administratif requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature.

Par ailleurs, les candidats sont informés que s'ils recouraient à un format autre que les doc, rtf, zip, htm, xls, pdf, jpeg, gif, dwg, dgn devront, sous peine d'irrecevabilité, transmettre les outils et les explications nécessaires à la lecture des documents en question. Les documents transmis au format exe ne seront pas acceptés.

Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43 de 9:00 à 19:00.

Copie de sauvegarde

En application de l'article 56 du Codes des Marchés Publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation, des procédures de passation des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au Pouvoir Adjudicateur sur un support physique électronique ou sur un support papier une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie, qui doit parvenir dans le même délai, devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde — aoo-2016p720006350 — marchés de location et maintenance d'un restaurant provisoire en structures modulaires sur le site de la brigade des sapeurs pompiers de Paris sur le site de Limeil-Brévannes-Valenton (94)".

Le dépôt des plis transmis par voie électronique doit être effectué dans le respect des dates et heure limites de remise des plis fixées en page de garde du présent document, sous peine d'être considéré comme hors délai.

L'Attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui fait foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. A tire d'information, pour une bande passante effective de 128 kbps, une minute environ est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo. De plus, un fichier chiffré fait environ 1,5 fois sa taille d'origine. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.

Il est également recommandé de limiter la taille de chaque enveloppe de réponse (dossier " .zip ") afin de limiter les risques d'échec de transmission du fait du dimensionnement du poste de travail de l'utilisateur (espace mémoire insuffisant) ou de son environnement réseau (risque de déconnexion). Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Détection d'un programme informatique malveillant

Dans le cadre de la présente consultation et lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet, de sa part, d'une tentative de réparation. Il en ira de même des copies de sauvegarde transmises par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique.

Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature, le pouvoir adjudicateur pourra décider de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis au pouvoir adjudicateur selon des modalités identiques à celles initialement retenues par le candidat.

En revanche, s'il s'avère qu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans l'ensemble des documents de candidature qui lui sont transmis, il ne sera pas fait application du I de l'article 52 du CMP susmentionné et la candidature concernée sera rejetée, sous réserve des développements ci-dessous relatifs à la copie de sauvegarde.

Analyse des plis électroniques

Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur du marché leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier.

L'Attribution du marché conduira à l'édition papier de l'ensemble des pièces contractuelles, en préalable de la signature manuscrite de l'acte d'engagement et de la lettre de candidature par l'attributaire, à l'exclusion de toute autre modalité et sans qu'il puisse s'y opposer.

Toute pièce devant être signée électroniquement, doit contenir une signature électronique. Il est précisé qu'en l'absence de signature électronique de l'une des pièces constitutives de l'offre du candidat, alors même que le zip qui la contient a été signé, la proposition sera rejetée.

La circonstance que les documents requis, et notamment l'acte d'engagement, aient été signés sur le support papier et scannés avant leur transmission électronique emporte absence de signature sous forme électronique.

Si le défaut de signature concerne une pièce de la candidature, le candidat aura la possibilité, au titre d'une demande de complément de son dossier de candidature, de signer valablement le document.

En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques impliqués doit apposer personnellement et unitairement sa signature électronique sur le ou les documents concernés; un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip; une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

3) Les candidats doivent procéder à une visite détaillée de la future base de vie de Lvv(94) en présence du représentant technique du service infrastructure. Cette visite est obligatoire à peine d'irrégularité de leur offre. La visite est subordonnée à un rendez-vous sur place. En conséquence préalablement à la remise des offres, les candidats, afin d'effectuer la visite des lieux d'exécution des prestations, prendront utilement rendez-vous auprès du service infrastructure, dont l'adresse et le numéro de téléphone sont mentionnés ci-dessous:

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Base logistique de la BSPP

Bureau de Soutien Infrastructure (Bsi)

À l'attention du sergent Demets

1 avenue Guy Môquet — 94 460 Valenton.

Tél: 01 74 01 33 15

Adresse mél: nicolas.demets@pompiersparis.fr

A l'issue de la visite, un certificat est délivré aux candidats par le représentant technique du service infrastructure et signé par le représentant de la société candidate qui devra obligatoirement le joindre à son offre.

La date limite des visites est fixée à 5 jours francs avant la date limite de remise des plis, à 16:00.

Il est souhaitable que le DCE soit retiré avant la visite afin de garantir la compréhension du projet lors de la visite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Brève description

La consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives à la fourniture, l'aménagement, la mise en place, la location puis l'enlèvement de bâtiments modulaires préfabriqués assemblés destinés à un restaurant d'entreprise servant 290 couverts jours sur le site de la BSPP au 1 avenue Guy Moquet à Limeil-Brévannes-Valenton (94).

Brève description

La consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives à la fourniture, l'aménagement, la mise en place, la location puis l'enlèvement de bâtiments modulaires préfabriqués assemblés destinés à un restaurant d'entreprise servant 290 repas / jour sur le site de la BSPP au 1 avenue Guy Moquet à Limeil-Brévannes-Charenton (94).