Location et la maintenance de matériels de reprographie

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché concerne la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux services et écoles de Bussy-Saint-Georges et porte sur la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance du matériel de reprographie et des pièces et consommables (hors papier) nécessaires à leur fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Qui ?

• Ville de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:

À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 43 machines.Le parc se répartit sur l'ensemble des locaux de la Ville de Bussy-Saint-Georges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037980
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_e2IIZXjFWY Demande de renseignements: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 7.3.2016 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_e2IIZXjFWY La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 43 machines.

Le parc se répartit sur l'ensemble des locaux de la Ville de Bussy-Saint-Georges.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges, 77600 Bussy-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (10)
3. Délais d'intervention (15)
4. Organisation du service d'assistance (10)
5. Fréquence minimale d'entretien (5)
6. Respect de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles de Bussy-Saint-Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_e2IIZXjFWY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_e2IIZXjFWY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-0005
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.

Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_e2IIZXjFWY

Demande de renseignements:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le mercredi 7.3.2016 à 12:00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2016/S 024-037980 (2016-02-01)

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