Location et la maintenance D'Un systeme de production documentaire couleur haut volume destine au centre de reprographie du conseil departemental des bouches du rhone — 2 LOTS

Département des Bouches-du-Rhône

Les prestations de la présente consultation ne comportent pas de tranches. Le marché comprend deux lots distincts (article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015: O.M.P. Et article 12 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Chaque marché comprend les deux prestations indissociables suivantes et qui sont développées dans le C.C.T.P de chaque lot: Pour les 2 lots: la prestation 1 pour la location à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du D.M.P. La prestation 2 pour la maintenance préventive et corrective à prix unitaire au sens de l'article 17 du D.M.P. Il s'agit d'un accord cadre « à bons de commande » au sens de l'article 78 du D.M.P. Les marchés sont à prix mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France (Mandataire du groupement)
• CP Bourg
• Lixxbail

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: E3DSGSM03082016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12490&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12490&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310854
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Marché conclu pour 4 ans ferme. Prestation 2 pour un minimum de 30 000 euro(s) et à un maximum de 205 000euro(s). Le Cd13 n'est engagé que pour le minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance D'Un systeme de production documentaire couleur haut volume
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance D'Un systeme de production documentaire couleur haut volume.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Marché conclu pour 4 ans ferme. Prestation 2 pour un minimum de 30 000 euro(s) et à un maximum de 205 000euro(s). Le Cd13 n'est engagé que pour le minimum.

Intitulé du lot: Location et maintenance D'Un module de façonnage en dos carre colle
Numéro du lot: 2
Brève description: Location et maintenance D'Un module de façonnage en dos carre colle.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché conclu pour 4 ans ferme. Prestation 2 pour un minimum de 9 000 euro(s) et à un maximum de 50 000euro(s). Le Cd13 n'est engagé que pour le minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de reprographie de l'hd13 — 52, Avenue de Saint-Just, Marseille 13004.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 31 mars 2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat dot préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Contact
Point de contact: Gilles Mazzerbo
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12490&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction Juridique et de la Commande Publique — les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039, 52 av de st just,
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 31 mars 2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311418 — mel: audrey.winter@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué parvirement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence

E3dsgsm03082016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 173-310854 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la présente consultation ne comportent pas de tranches. Le marché comprend 2 lots distincts (article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: OMP et article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Chaque accord-cadre comprend les 2 prestations indissociables suivantes et qui sont développées dans le CCTP de chaque lot: pour les 2 lots: la prestation 1 pour la location à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du DMP. La prestation 2 pour la maintenance préventive et corrective à prix unitaire au sens de l'article 17 du DMP. Il s'agit d'un accord-cadre «à bons de commande» au sens de l'article 78 du DMP. Les marchés sont à prix mixtes.

Valeur totale du marché: 331101.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128655
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310854
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Accords-cadres attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur les montants minimum. Lot 1: montants annuels minimum de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC et maximum de 900 000 EUR HT, soit 1 080 000 EUR TTC. Lot 2: montants annuels minimum de 84 000 EUR HT soit 100 800 EUR TTC et maximum de 248 000 EUR HT, soit 297 600 EUR TTC. Chaque accord-cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 31.3.2017 pour le lot n° 1 et le 30.3.2017 pour le lot n° 2 et est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume
Brève description:

Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume.

Intitulé du lot: Location et maintenance d'un module de façonnage en dos carre colle
Brève description: Location et maintenance D'Un module de façonnage en dos carré collé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de reprographie de l'HD13 — 52 avenue de Saint-Just, Marseille 13004.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC.

Le CD 13 n'est engagé contractuellement que sur les montants minimum.

Lot 1: montants annuels minimum de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC et maximum de 900 000 EUR HT, soit 1 080 000 EUR TTC.

Lot 2: montants annuels minimum de 84 000 EUR HT soit 100 800 EUR TTC et maximum de 248 000 EUR HT, soit 297 600 EUR TTC.

Chaque accord-cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 31.3.2017 pour le lot n° 1 et le 30.3.2017 pour le lot n° 2 et est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, est publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — cet avis est consultable sous la référence: E3dsgsm03082016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Source: OJS 2017/S 068-128655 (2017-04-03)

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