Location et installation de matériels et d'éclairage pour les fêtes et cérémonies

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil) concerne la location et l'installation de matériels et d'éclairage pour les fêtes et cérémonies qui se déroulent sur l'ensemble du territoire de la commune de Yerres. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande selon les besoins.
À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 10.6.2016. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 333 000 EUR (HT). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos/SDEL Travaux Extérieurs

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070297
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,75 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site emarchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 10.6.2016. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 333 000 EUR (HT). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 AOO éclairage fêtes et céré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations (40)
2. Les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter l'ensemble des prestations (10)
3. La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre (10)
4. La composition type de personnel en fonction des montants des prestations (10)
5. Un dossier de présentation des matériaux mis en oeuvre (10)
6. Les délais entre la commande et la réception du matériel (10)
7. L'engagement environnemental de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service voirie
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497718 📞
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 AOO éclairage fêtes et céré
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-070297 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil) concerne la location et l'installation de matériels et d'éclairage pour les fêtes et cérémonies qui se déroulent sur l'ensemble du territoire de la commune de Yerres. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande selon les besoins. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 333 000 EUR HT.. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par période de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308756
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-070297
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Complément rubrique II.1.7) valeur totale du marché: 333 000 EUR HT: estimation montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et l'installation de matériels et d'éclairage pour les fêtes et cérémonies.

Informations complémentaires:

Complément rubrique II.1.7) valeur totale du marché: 333 000 EUR HT: estimation montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les dispositions particulières que le candidat mettra en œuvre pour exécuter l'ensemble des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en œuvre
La composition type de personnel en fonction des montants des prestations
Un dossier de présentation des matériaux mis en œuvre
Les délais entre la commande et la réception du matériel
L'engagement environnemental de l'entreprise
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément rubrique V.2.1: marché signé le 23.6.2016 et notifié le 25.7.2016.

Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres.

le lieu de consultation est: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 172-308756 (2016-09-02)

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