Location et installation d'un bâtiment modulaire pour l'accueil temporaire des élèves de l'école Jules Ferry à Noisiel
Ville de Noisiel
Le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire pour garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Jules Ferry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-25 | Avis de marché |
| 2016-11-30 | Informations complémentaires |
| 2017-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2016/065
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 0160377418 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420570
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 231-420570 (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2016/065
Brève description:
Le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire pour garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Jules Ferry.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 191 enfants par jour répartis dans 8 classes (7 classes élémentaires et 1 classe maternelle). Sa surface prévisionnelle est de 810 m
La prestation comprend:
— fourniture en location des modules,
— installation des modules,
— aménagement intérieur,
— installation des réseaux et équipements d'alimentation du bâtiment: électricité, eau pluviale, eau usée, eau potable, téléphone, etc,
— raccordement et branchement des réseaux d'alimentation du bâtiment aux points de raccordement et de branchement des réseaux extérieurs réalisés par le maître d'ouvrage,
— dépose du bâtiment et démontage des modules et des réseaux en fin de location,
— maintenance préventive et corrective des modules,
— vérification règlementaire pour les ERP.
Date prévisionnelle de notification du marché: février 2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 0160377418 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420570
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Visite obligatoire. Rendez vous auprès de Mme. Dana Dorey, responsable superstructures +33 1 60 37 74 27.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire pour garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Jules Ferry.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 191 enfants par jour répartis dans 8 classes (7 classes élémentaires et 1 classe maternelle). Sa surface prévisionnelle est de 810 m
La prestation comprend:
— fourniture en location des modules,
— installation des modules,
— aménagement intérieur,
— installation des réseaux et équipements d'alimentation du bâtiment: électricité, eau pluviale, eau usée, eau potable, téléphone, etc,
— raccordement et branchement des réseaux d'alimentation du bâtiment aux points de raccordement et de branchement des réseaux extérieurs réalisés par le maître d'ouvrage,
— dépose du bâtiment et démontage des modules et des réseaux en fin de location,
— maintenance préventive et corrective des modules,
— vérification règlementaire pour les ERP.
Date prévisionnelle de notification du marché: février 2017.
La période d'installation est fixée à 8 semaines à compter de la date de notification du marché.
La location est prévue pour une durée de 23 mois à compter de la date de réception des travaux de montage des modules, avec possibilité de prolongation mensuelle.
Informations complémentaires:
Visite obligatoire. Rendez vous auprès de Mme. Dana Dorey, responsable superstructures +33 1 60 37 74 27.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois en application de l'article 45-III dudit décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Conformément à l'article 45-V du décret susvisé, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: dossier administratif complet et conforme. Capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché. Documents payant: oui. Modalités de retrait: le dossier pourra être obtenu gratuitement en base dématérialisée par téléchargement direct sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com, ou à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque de 5,49 EUR à l'ordre du trésor public) auprès du secteur marchés publics: demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jeudi après-midi (Hôtel de Ville fermé au public).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la conclusion (signature) du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" (n° 291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" (n° 358994).
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Informations complémentaires (2016-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426422
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420570
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-426422 (2016-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426422
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420570
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-426422 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 place Émile Menier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064921
Numéro JO-S: 36
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2016/065
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 036-064921 (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et installation d'un bâtiment modulaire pour l'accueil temporaire des élèves de l'école Jules Ferry à Noisiel.
Valeur totale du marché: 377 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 place Émile Menier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064921
Numéro JO-S: 36
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2016/065
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» (n° 291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» (n° 358994).
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