Location et entretien du linge pour le CCAS de Quimper et le CIAS du Steïr

Centre communal d'action sociale

La prestation consiste à entretenir ou louer et entretenir le linge (linge plat, vêtements de travail, linge des résidents) des services du CCAS de Quimper et du CIAS du Steïr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue: 885 000
Valeur totale du marché: 885 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé du CCAS de Quimper et du CIAS du Steïr, 8 rue Verdelet — BP 61715
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298645100 📞
Fax: +33 298645106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087303
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à entretenir ou louer et entretenir le linge (linge plat, vêtements de travail, linge des résidents) des services du CCAS de Quimper et du CIAS du Steïr.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et/ou entretien du linge
Brève description: Location et/ou entretien du linge (grand plat, petit plat, éponges...).
Quantité ou étendue: Commandes annuelles estimées: 120 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 14 du CMP, il est prévu d'insérer une clause sociale pour ce lot. Le nombre minimum d'heures d'insertion pour le lot no1 est fixé à 210 heures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et/ou entretien des vêtements de travail
Brève description: Location et/ou entretien des vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Commandes annuelles estimées: 11 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des vêtements des résidents
Brève description: Entretien des vêtements des résidents des EHPAD.
Quantité ou étendue: Commandes annuelles estimées: 90 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail…

… etL. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque lamajorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

… et

L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la

majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1.8.2016 au 31.7.2018.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2020.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2016004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— pour le lot 3, l'attestation délivrée par les services compétents prouvant la qualité d'esat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics

prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAg fournitures courantes et services 2009;

les prestations seront financées selon les modalités suivantes: recettes de fonctionnement du CCAS et du Cias.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte, pour le lot 1, des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Steïr
Adresse postale: 8 rue Verdelet — BP 61715
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente du CCAS de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Quimper
Adresse postale: 8 rue Verdelet, BP 61715
Point de contact: M. Hémery
Téléphone: +33 0298645100 📞
Courrier électronique: patrick.hemery@quimper.bzh 📧
Fax: +33 0298645106 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016004
Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 052-087303 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestation consiste à entretenir ou louer et entretenir le linge (linge plat, vêtements de travail, linge des résidents) des services du CCAS de Quimper et du CIAS du Steïr.

Valeur totale du marché: 757 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Linge 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé du CCAS de Quimper et du CIAS du Steïr 8 rue Verdelet — BP 61715
Contact
Adresse Internet: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: ccas@quimper.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250055
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087303
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et/ou entretien du linge (grand plat, petit plat, éponges).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et caractère esthétique des articles
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
2016-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Steïr
Pays: fr522 🏙️
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente du CCAS
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 444416
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 138-250055 (2016-07-18)

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