Location et entretien du linge communal

Ville de Montfermeil

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge communal comprenant:
— la location d'appareils essuie-mains,
— la location de bobines essuie-mains,
— la location de linge plat pour les écoles maternelles,
— la location de linge de table.
Il est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017 inclus et renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Linge de lit
• Articles textiles ménagers › Linge de table
• Linge de toilette et de cuisine › Essuie-mains en rouleau
• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles ménagers
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge communal comprenant: — la location d'appareils essuie-mains, — la location de bobines essuie-mains, — la location de linge plat pour les écoles maternelles, — la location de linge de table. Il est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017 inclus et renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Linge de lit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62427 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62427 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256359
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Ouverture à huit clos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge communal comprenant:

— la location d'appareils essuie-mains,

— la location de bobines essuie-mains,

— la location de linge plat pour les écoles maternelles,

— la location de linge de table.

Il est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017 inclus et renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description: Voir paragraphe II.1.4 du présent avis.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Voir paragraphe II.1.4 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 à jour le 31.3.2016) signée ou à défaut une attestation sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— le formulaire DC2 ("déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", imprimé DC2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation d'inscription à un registre professionnel (extrait k bis, D1 ..).

Les imprimés DC1-DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME.

Situation économique et financière:

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualification professionnelle en rapport avec les prestations faisant l'objet du présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture à huit clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62427 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=62427 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet klekoon.com (adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0892222401).

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit:

— par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 et le vendredi 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:15. Fermé le mardi toute la journée),

— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront adresser leurs demandes par voie électronique via le sas d'échange (salle des marchés — accès entreprises) sur le site www.klekoon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2016/S 142-256359 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge communal comprenant: — la location d'appareils essuie-mains, — la location de bobines essuie-mains, — la location de linge plat pour les écoles maternelles, — la location de linge de table. Il est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017 inclus et renouvelable 3 fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345180
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256359
Numéro JO-S: 192

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2016/S 192-345180 (2016-09-30)

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