Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de L'EFS Pays de Loire

Établissement Français du Sang

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-A de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles.
Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché
2020-06-03	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-06-03	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 2016EFSPDLO055
Brève description:

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-A de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, à l'attention de: M. Frédéric Dehaut
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303887
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Montant minimum: 70 000 EUR HT/montant maximum: 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP.

Valeur totale estimée: 339 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et entretien des articles textiles utilisés sur les sites de l'EFS Pays de Loire

Sites de Saint-Herblain, Angers, La Roche-sur-Yon:

Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020.

Site de Laval (maison du don) Laval, Le Mans:

Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2018, jusqu'au 31.5.2020.

Site de Nantes:

Les prestations s'exécutent à compter du 2.1.2019, jusqu'au 31.5.2020.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires: Montant minimum: 70 000 EUR HT/montant maximum: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et entretien de vêtements de travail spécifiques salles blanches utilisés sur les sites.

Site de Saint-Herblain:

Les prestations s'exécutent à compter du 1.3.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020.

Site d'Angers:

Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, jusqu'au 31.5.2020.

Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Lot 2:

Le candidat devra renseigner l'option qui figure à l'article 3 C du CCTP:

Lunettes stériles pour modèle 4.

L'EFS se donne la possibilité de déclencher ou non l'exécution de cette option à tout moment, pendant la période de validité du marché public.

Le déclenchement de cette option sera précisé sur le bon de commande.

Informations complémentaires: Montant minimum: 175 000 EUR/montant maximum: 540 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes, Saint-Herblain, Angers, Laval, Maison du don de Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,

— un document permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les estimations, les critères et les sous-critères sont renseignés dans le règlement de consultation.

Les offres variables ne sont pas autorisées.

Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFSPDLO055). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'EFSPDL, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, France, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

En vue de la validation qualitative des produits proposés, le candidat présente obligatoirement les échantillons suivants qu'il doit faire parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres:

— un exemplaire par taille proposée de chaque vêtement évoqué aux articles 3-B et 3-C du CCTP. Tous les modèles adressés sont nécessairement accompagnées de la fiche descriptive correspondante,

— des modèles de linge plat: un exemplaire pour chaque modèle de linge plat (sauf couverture),

— tapis: pas de modèle.

Les emballages doivent être identifiés par une étiquette descriptive des produits avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante: «location et entretien des articles textiles utilisés sur les sites de l'EFS-PL».

Les échantillons sont transmis à:

Lot 1: M. Antoine Abi Aad, responsable achats à l'adresse suivante: EFS Pays de Loire — 34 bd Jean-Monnet — BP 91115 — 44011 Nantes Cedex 1.

Lot 2: Mme Karine Tertrais, pharmacien déléguée, EFS Atlantic Bio GMP — centre Bio Ouest Laennec — 2 rue Arronax — CS 50051 — 44801 Saint-Herblain Cedex.

Les échantillons sont gratuits ne seront pas restitués au candidat.

Le candidat, dont les échantillons ne peuvent être utilisés ou qui n'aura pas fourni d'échantillons avant la date et l'heure de remise des offres, verra son offre rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,

— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303887 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP.

Valeur totale du marché: 317 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042109
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303887
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les montants précisés aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspondent à la multiplication du nombre de porteurs estimés (indiqué dans le RC) par le stock proposé par porteur et par le cout forfaitaire mensuel de la location et de l'entretien, en fonction de la date de début de prestation par site jusqu'au 31.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sites de Saint-Herblain, Angers, La Roche-sur-Yon: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020.

Site de Laval (maison du don) Laval, le mans: Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2018, jusqu'au 31.5.2020.

Site de Nantes: les prestations s'exécutent à compter du 2.1.2019, jusqu'au 31.5.2020.

Location et entretien de vêtements de travail spécifiques salles blanches utilisés sur les sites

Site de Saint-Herblain: les prestations s'exécutent à compter du 1.3.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à 8 semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020.

Site d'Angers: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, jusqu'au 31.5.2020.

Description des options:

Lot 2: le candidat devra renseigner l'option qui figure à l'article 3 C du CCTP: lunettes stériles pour modèle 4. L'EFS se donne la possibilité de déclencher ou non l'exécution de cette option à tout moment, pendant la période de validité du marché public. Le déclenchement de cette option sera précisé sur le bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
2017-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE.

Source: OJS 2017/S 024-042109 (2017-01-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262910
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-042109
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'EFS Pays de Loire.
Brève description:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP.

Durée du lot 1:

— sites de Saint-Herblain, Angers, La Roche-sur-Yon: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à huit semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020;

— site de Laval (maison du don), Laval et Le Mans: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2018, jusqu'au 31.5.2020;

— site de Nantes: les prestations s'exécutent à compter du 2.1.2019, jusqu'au 31.5.2020.

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Anett Un
Adresse postale: 2 rue de la Mairie Vrines
Commune postale: Sainte-Radegonde
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse postale: 14 rue de la Blanchisserie
Commune postale: Vandre
Code postal: 17700
Nom: Anett Deux
Adresse postale: ZI Pré du Chéno
Commune postale: Beignon
Code postal: 56380
Valeur totale du marché: 106 723 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 108-262910 (2020-06-03)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 345 EUR 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265372
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles;

— il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

— cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP;

— durée du lot 2:

—— site de Saint-Herblain: les prestations s'exécutent à compter du 1.3.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à huit semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020;

—— site d'Angers: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, jusqu'au 31.5.2020.

Attribution du marché
Nom: MAJ (Elis)
Numéro d'enregistrement national: 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Valeur totale du marché: 210 345 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE.

Source: OJS 2020/S 109-265372 (2020-06-03)

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