La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-A de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31.5.2020. L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles.
Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'EFS Pays de Loire
2016EFSPDLO055”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Titre:
“Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'EFS Pays de Loire.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de...”
Description du marché
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP.
Durée du lot 1:
— sites de Saint-Herblain, Angers, La Roche-sur-Yon: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à huit semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020;
— site de Laval (maison du don), Laval et Le Mans: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2018, jusqu'au 31.5.2020;
— site de Nantes: les prestations s'exécutent à compter du 2.1.2019, jusqu'au 31.5.2020.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 024-042109
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23B17002-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'EFS Pays de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Anett Un
Adresse postale: 2 rue de la Mairie Vrines
Commune postale: Sainte-Radegonde
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Adresse postale: 14 rue de la Blanchisserie
Commune postale: Vandre
Code postal: 17700
Nom: Anett Deux
Adresse postale: ZI Pré du Chéno
Commune postale: Beignon
Code postal: 56380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 723 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE.
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Source: OJS 2020/S 108-262910 (2020-06-03)
Objet Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles;
— il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article...”
Description du marché
— l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles;
— il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
— cet accord-cadre est conclu par lot avec un seul attributaire et avec un minimum et un maximum tels que définis dans le CCAP;
— durée du lot 2:
—— site de Saint-Herblain: les prestations s'exécutent à compter du 1.3.2017, ou à l'issue du délai contractuel de mise en place sur lequel le titulaire s'est engagé dans le cadre de son offre et qui ne saurait être supérieur à huit semaines à compter de la notification, jusqu'au 31.5.2020;
—— site d'Angers: les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2017, jusqu'au 31.5.2020.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23B17002-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et entretien des articles textiles utilises sur les sites de l'Efs Pays de Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: MAJ (Elis)
Numéro d'enregistrement national: 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 345 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE.
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Source: OJS 2020/S 109-265372 (2020-06-03)