Location, entretien, remplacement et relevés des compteurs eau froide et eau chaude

OPH de Saint-Dizier

Location, entretien, remplacement et relevés des compteurs eau froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar *
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013601
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées (conformément au règlement intérieur des marchés OPH de St Dizier): seules les offres sous format «Papier» sont autorisées. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD Rom sur demande écrite uniquement (fax 03 25 07 56 61 ou courrier). Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location, entretien, remplacement et relevés des compteurs eau froide.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Justification de l'inscription au registre du commerce Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire (s'il ne l'a pas déjà fait) à peine d'irrecevabilité, dans un délai de 10 jours à compter de la demande: -la déclaration sur l'honneur que l'entreprise est en règle, au cours de l'année précédant clle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regrad des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents provant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. — DC 7 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— dc 6 (lutte contre le travail dissimulé)

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC 7.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou déclaration du candidat Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Autres documents demandés: références des trois dernières années concernant des chantiers similaires

— un mémoire concernant les moyens de gestion de l'astreinte, les moyens humains et matériels déployés sur ce marché,

— un extrait du registre du commerce ou de la profession.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens de l'astreinte (25)
3. Moyens matériels et humains (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées (conformément au règlement intérieur des marchés OPH de St Dizier): seules les offres sous format «Papier» sont autorisées.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD Rom sur demande écrite uniquement (fax 03 25 07 56 61 ou courrier). Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne., 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 03 26 66 86 87. Fax (+33) 03 26 21 01 87.
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. (+33) 03 83 34 25 45. Fax (+33) 03 83 34 22 24.
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja.

Source: OJS 2016/S 010-013601 (2016-01-12)

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