Location, entretien, remplacement et relevés des compteurs eau chaude et eau froide sur le patrimoine de l'OPH

OPH de Saint-Dizier

Location, entretien, remplacement et relevés des compteurs eau chaude et eau froide sur le patrimoine de l'OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: Ej/fj
Brève description:

Location, entretien, remplacement et relevés des compteurs eau chaude et eau froide sur le patrimoine de l'OPH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://oph-saintdizier.fr 🌏
Courrier électronique: fjolivet@oph-saintdizier.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263529
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées. Les variantes ne sont pas acceptées. Le DCE sera transmis gratuitement sur CD-ROM, sur demande écrite uniquement, adressée au siège de l'OPH. Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location, entretien, remplacement et relevés de compteurs.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Compteurs équipés de télérelevés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— justification de l'inscription au registre du commerce.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire (s'il ne l'a pas déjà fait) à peine d'irrecevabilité, dans un délai de 10 jours à compter de la demande:

— la déclaration sur l'honneur que l'entreprise est en règle, au cours de l'année précédant clle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des tr.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées.

Les variantes ne sont pas acceptées.

Le DCE sera transmis gratuitement sur CD-ROM, sur demande écrite uniquement, adressée au siège de l'OPH. Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L. 21131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art. R. 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R. 421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342545 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Source: OJS 2016/S 146-263529 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location entretien remplacement compteurs.
Valeur totale du marché: 70 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008695
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263529
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location entretien remplacement compteurs eau.
Description des options: Télérelevés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art. R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac,
Source: OJS 2017/S 006-008695 (2017-01-06)

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