Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
À titre indicatif, le parc ACM Habitat compte 13 660 compteurs divisionnaires eau froide, 2 008 compteurs divisionnaires eau chaude, 1 341 compteurs divisionnaires thermique, 349 compteurs généraux et 86 compteurs communs.
Les prestations sont décomposées en quatre postes:
1/ Dépose et restitution des compteurs existants (durée 12 mois)
2/ Remplacement des compteurs thermique et eau chaude (durée 6 mois)
3/ Individualisation des frais de chauffage (durée 3 mois)
4/ Pose, location et entretien des compteurs (durée 36 mois fermes).