Location, entretien et blanchissage de vêtements de travail et d'articles de linge

Établissement Français du Sang

Les prestations sont destinées aux différents services de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne (prélèvements, laboratoire, banque de tissus...). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu avec un minimum et un maximum pour 48 mois. L'accord-cadre est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires selon les prestations). Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois allant de sa date de démarrage au 48 mois suivant inclus. Il est non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: RHAA16036
Brève description:
Les prestations sont destinées aux différents services de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne (prélèvements, laboratoire, banque de tissus...). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu avec un minimum et un maximum pour 48 mois. L'accord-cadre est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires selon les prestations). Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois allant de sa date de démarrage au 48
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302341&orgAcronyme= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415361
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement pour les modèles de vêtements de travail. Le candidat pourra proposer une à 3 références maximum par modèle de tenue. Si une des références proposées est irrégulière, cela n'engendrera pas le rejet des autres références. Seule le modèle irrégulier ne sera pas analysé.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtement de travail, articles de linge
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les engagements minimum et maximum contractuels pour 48 mois sont les suivants:
Minimum 400 EUR HT maximum: 600 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées uniquement pour les modèles de vêtements de travail. Le candidat pourra proposer une à 3 références maximum par modèle de tenue. Si une des références proposées est irrégulière, cela n'engendrera pas le rejet des autres références. Seule le modèle irrégulier ne sera pas analysé.
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Intitulé du lot: Vêtement de travail spécifiques salle blanche
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum 90 EUR HT maximum: 150 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat:
— le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire,
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— le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique ( qualité, confort, des échantillons 25 % ) (organisation, circuit de livraison, qualité prestation 5 % ) ( modalités exécution, délai mise en place 10 % ) ( qualité site interne 5 % )
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement ( processus de nettoyage, produits utilisés, garanties quant à l'innocuité des produits lessiviels, traitement des eaux usées )
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global de la location/entretien des vêtements de travail pour l'ensemble des sites sur la durée totale du marché 35 %, coût et entretien du linge: 3 %, coût et entretien des achats ponctuels: 2 %
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Critère technique (qualité, confort, des échantillons 25 %) (organisation, circuit de livraison, qualité prestation 5 %) (modalités exécution, délai mise en place 10 %) (qualité site interne 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 25 bd Pasteur — CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Point de contact: Cellule juridique Stéphanoise
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.
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Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir», «Entreprise......» et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
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— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: Établissement français du sang — Rhône-Alpes-Auvergne — cellule juridique stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 — 42023 — Saint-Étienne Cedex 2,
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— soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang — Rhône-Alpes-Auvergne — cellule juridique Stéphanoise — 48 rue des Forges — 42023 — Cedex 2 — du lundi au vendredi — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
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Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang — Rhône-Alpes-Auvergne — cellule juridique Stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 — 42023 — Saint-Étienne Cedex 2 — télécopieur: 0477590774 — Mèl: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr
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Les candidats adressent leur demande le 26.12.2016 à 16:00 à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS Est le virement.
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est demandé des échantillons des vêtements de travail. Les échantillons peuvent être «approchants» mais dans ce cas-là, une fiche technique doit indiquer l'adaptation de cet échantillon aux critères demandés dans le CCTP pour être conforme. Par référence proposée, ceux-ci seront au nombre de 2 par taille (taille 1-2-3-4).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne — Cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur — CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 0477595706 📞
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 0477590774 📠
Source: OJS 2016/S 228-415361 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont destinées aux différents services de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne (prélèvements, laboratoire, banque de tissus...). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n
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Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1390 rue Centrale — beynost

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106126
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415361
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 20.2.2017 et notifié le 14.3.2017 avec la société Initial pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Minimum 400 000 EUR HT maximum: 600 000 EUR HT.
Minimum 90 000 EUR HT maximum: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (qualité, confort, des échantillons 25 %)(organisation, circuit de livraison, qualité prestation %)(modalités exécution, délai mise en place 10 %)(qualité site interne 5 %)
Qualité et environnement (processus de nettoyage, produits utilisés, garanties quant à l'innocuité des produits lessiviels, traitement des eaux usées)
Critère technique (qualité, confort, des échantillons 25 %)(organisation, circuit de livraison, qualité prestation15 %)(modalités exécution, délai mise en place 10 %)(qualité site interne 5 %)
Critère de coût: Coût global de la location/entretien des vêtements de travail pour l'ensemble des sites sur la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne Rhône-Alpes, Cellule Juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 Bd Pasteur CS 22304
Source: OJS 2017/S 057-106126 (2017-03-17)
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Produits/services:
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