Location de wagons pour les besoins FRET de l'EPIC SNCF Mobilités

SNCF mobilités

Location de wagons pour les besoins FRET de l'EPIC SNCF Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Wagons de marchandises
Numéro de référence: 00043669
Brève description: Location de wagons pour les besoins FRET de l'EPIC SNCF Mobilités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Wagons de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Wagons de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ghislaine.theard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890255 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455289
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché: — au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Modalités d'allotissement: les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Un candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots le cas échéant. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ou maximum (en quantités et en valeur). Dans le cadre du marché, le loueur sera le détenteur du parc wagons et enregistré comme tel dans le registre national des véhicules de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Le marché est soumis aux textes réglementaires suivants: — convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), 1999 et ses annexes, — contrat uniforme d'utilisation des wagons (CUU), — spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire trans-européen conventionnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Wagons porte bobines acier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue d'une location.
Le lot 1 est constitué de wagons de catégorie S* :
1 500 Shimms-u (porte bobines à berces revêtues) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 1 350 / 1 650.
360 Shimms (porte bobines à berces non revêtues) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 325 / 400.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de quantité de la part de SNCF Mobilités.
Sur la durée du marché et concernant le lot 1, SNCF Mobilités souhaite pouvoir restituer 60 wagons par mois au maximum.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 48 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (48 + 12).
Description des options:
La durée du marché est de 48 mois fermes, avec possibilité de prorogation d'une période de 12 mois (48 + 12).
Intitulé du lot: Wagons plats
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est constitué de wagons de catégorie R* :
590 wagons Remms (plats courts) dont 212 à attelages renforcés 135 tonnes avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 530 / 650.
520 wagons Res (plats longs ranchers et haussettes) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 470 / 570.
430 wagons Rs (plats longs à ranchers sans haussettes) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 390 / 475.
Sur la durée du marché et concernant le lot 2, SNCF Mobilités souhaite pouvoir restituer 60 wagons par mois au maximum.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 60 mois fermes, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (60 + 12 + 12).
Description des options:
La durée du marché est de 60 mois fermes, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (60 + 12 + 12).
Intitulé du lot: Wagons divers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 est constitué de wagons de diverses catégories.
Série avec coefficient de saisonnalité:
A. 870 wagons Fas (wagons tombereaux) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 740 / 1000;
B. 820 wagons Rils (wagons distribution bâchés) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 700 / 950;
C. 520 wagons Habi(l)s (wagons distribution tôlés) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 440 / 600;
D. 220 wagons Sps (wagons porte tubes longs) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 190 / 250;
E. 150 wagons Shmms (wagons porte bobines à chaud) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 130 / 175.
Série sans coefficient de saisonnalité.
A. 200 wagons Rilns (wagons distribution bâchés CU > 60 t);
B. 120 wagons Ldkks (wagons plats porte véhicules);
C. 100 wagons Falns (wagons à trémies);
D. 87 wagons Facs (wagons à trémies);
E. 85 wagons Tads (wagons tombereaux);
F. 61 wagons Rbps (wagons plats);
G. 48 wagons Sgns (wagons porte conteneurs 3*20');
H. 46 wagons Tanoos (wagons tombereaux);
I. 42 wagons Iagmpss (wagons à température dirigée);
J. 40 wagons Iaghnpss (wagons à température dirigée);
K. 39 wagons Sggrss (wagons porte conteneurs 4*20');
L. 31 wagons Gahkkss (wagons fourgons à grande vitesse);
M. 29 Wagons Hbills (wagons grande distribution tôlés);
N. 40 wagons Habbillss (wagons grande distribution tôlés);
O. 24 wagons Tapps (wagons tombereaux);
P. 18 wagons Slmmps (wagons porte tôles grande dimension);
Q. 15 wagons Sps (wagons à ranchers fins mobiles sans haussettes);
R. 14 wagons Lklmps (wagons plats techniques);
S. 13 wagons Lgns (wagons porte conteneurs 2*20');
T. 11 wagons Uaiks (wagons plats spéciaux);
U. 9 wagons Uaikks (wagons plats spéciaux);
V. 5 wagons Ks (wagons plats);
W. 5 wagons Laadrs (wagons plats longs porte véhicules).
Sur la durée du marché et concernant le lot 3, SNCF Mobilités souhaite pouvoir restituer 20 wagons par mois au maximum.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation de 3 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12 + 12).
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation de 3 périodes de 12 mois (36 + 12 +12 + 12).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europe et très majoritairement en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euro. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG achats territoriaux stratégiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché:
— au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Modalités d'allotissement: les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à un seul candidat. Un candidat pourra se voir attribuer l'ensemble des lots le cas échéant.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ou maximum (en quantités et en valeur).
Dans le cadre du marché, le loueur sera le détenteur du parc wagons et enregistré comme tel dans le registre national des véhicules de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).
Le marché est soumis aux textes réglementaires suivants:
— convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), 1999 et ses annexes,
— contrat uniforme d'utilisation des wagons (CUU),
— spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire trans-européen conventionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-455289 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277564
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-455289
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1 500 Shimms-u (porte bobines à berces revêtues) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 1 350 / 1 650;
360 Shimms (porte bobines à berces non revêtues) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 325 / 400;
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Brève description:
590 wagons Remms (plats courts) dont 212 à attelages renforcés 135 tonnes avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 530 / 650;
520 wagons Res (plats longs ranchers et haussettes) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 470 / 570;
430 wagons Rs (plats longs à ranchers sans haussettes) avec coefficient de saisonnalité de +/- 10 % soit parc min / max: 390 / 475;
a. 870 wagons Fas (wagons tombereaux) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 740 / 1 000;
b. 820 wagons Rils (wagons distribution bâchés) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 700 / 950;
c. 520 wagons Habi(l)s (wagons distribution tôlés) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 440 / 600;
d. 220 wagons Sps (wagons porte tubes longs) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 190 / 250;
e. 150 wagons Shmms (wagons porte bobines à chaud) avec coefficient de saisonnalité de +/- 15 % soit parc min / max: 130 / 175;
Série sans coefficient de saisonnalité:
a. 200 wagons Rilns (wagons distribution bâchés CU > 60 t),
b. 120 wagons Ldkks (wagons plats porte véhicules),
c. 100 wagons Falns (wagons à trémies),
d. 87 wagons Facs (wagons à trémies),
e. 85 wagons Tads (wagons tombereaux),
f. 61 wagons Rbps (wagons plats),
g. 48 wagons Sgns (wagons porte conteneurs 3*20'),
h. 46 wagons Tanoos (wagons tombereaux),
i. 42 wagons Iagmpss (wagons à température dirigée),
j. 40 wagons Iaghnpss (wagons à température dirigée),
k. 39 wagons Sggrss (wagons porte conteneurs 4*20'),
l. 31 wagons Gahkkss (wagons fourgons à grande vitesse),
m. 29 Wagons Hbills (wagons grande distribution tôlés),
n. 40 wagons Habbillss (wagons grande distribution tôlés),
o. 24 wagons Tapps (wagons tombereaux),
p. 18 wagons Slmmps (wagons porte tôles grande dimension),
q. 15 wagons Sps (wagons à ranchers fins mobiles sans haussettes),
r. 14 wagons Lklmps (wagons plats techniques),
s. 13 wagons Lgns (wagons porte conteneurs 2*20'),
t. 11 wagons Uaiks (wagons plats spéciaux),
u. 9 wagons Uaikks (wagons plats spéciaux),
v. 5 wagons Ks (wagons plats),
w. 5 wagons Laadrs (wagons plats longs porte véhicules).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG Achats territoriaux stratégiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 135-277564 (2017-07-13)
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