Location de wagons citernes pour le transport de gazole non routier

SNCF

Location de wagons citernes pour le transport de gazole non routier
Le parc de wagons citernes en location permettra l'approvisionnement de 27 des 77 stations-services pour engins ferroviaires réparties sur le territoire français. Celles-ci sont généralement localisées dans les Technicentres, triages et gares en bout de ligne et sont accessibles aux entreprises ferroviaires (EF). Des transports de gazole sont également effectués par route (50 stations), mais certaines stations ne sont accessibles que par train.
Les différentes phases du marché sont les suivantes:
1 — Achat par l'attributaire, au démarrage du contrat, d'un parc de 100 wagons citernes usagés d'un volume de 60 M3 appartenant à SNCF Mobilités.
2 — Puis, le Titulaire louera ces 100 wagons citernes usagés à SNCF. Pendant une période transitoire d'un an et demi environ, soit approximativement jusqu'au 31.12.2017, le Titulaire procédera au remplacement progressif du parc de 100 wagons usagés par un parc de 80 wagons neufs ou de moins de 2 ans (à la date de mise à disposition), d'un volume de 80 à 90 M3 et d'une longueur maximale de 15,12 mètres. Les sites de chargement de wagons citernes demandent des wagons aux standards qui passent dans leur chaîne automatisée de chargement, d'où un besoin de wagons d'au moins 80 M3, sans dépasser la charge à l'essieu de 22,5 tonnes (correspondant à la charge D des voies de dépotage). Le remplacement d'un wagon usagé par un wagon neuf sera effectué avant la date de la révision générale du wagon usagé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Wagons de marchandises
Quantité ou étendue:
Achat par l'attributaire de 100 wagons citernes usagés d'un volume de 60 M3.Le Titulaire louera à SNCF ces 100 wagons citernes usagés d'un volume de 60 M3 qu'il remplacera progressivement par 80 wagons d'un volume 80 à 90 M3 et d'une longueur maximale de 15,12 mètres. La quantité de 80 wagons indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de quantité de SNCF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Wagons de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ghislaine.theard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313426 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-11 đź“…
Date de publication: 2016-02-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-059146
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché — en son nom et pour son compte pour la partie «location de wagons». — au nom et pour le compte de SNCF Mobilités pour la partie «vente de 100 wagons». Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de wagons citernes pour le transport de gazole non routier
Le parc de wagons citernes en location permettra l'approvisionnement de 27 des 77 stations-services pour engins ferroviaires réparties sur le territoire français. Celles-ci sont généralement localisées dans les Technicentres, triages et gares en bout de ligne et sont accessibles aux entreprises ferroviaires (EF). Des transports de gazole sont également effectués par route (50 stations), mais certaines stations ne sont accessibles que par train.
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Les différentes phases du marché sont les suivantes:
1 — Achat par l'attributaire, au démarrage du contrat, d'un parc de 100 wagons citernes usagés d'un volume de 60 M3 appartenant à SNCF Mobilités.
2 — Puis, le Titulaire louera ces 100 wagons citernes usagés à SNCF. Pendant une période transitoire d'un an et demi environ, soit approximativement jusqu'au 31.12.2017, le Titulaire procédera au remplacement progressif du parc de 100 wagons usagés par un parc de 80 wagons neufs ou de moins de 2 ans (à la date de mise à disposition), d'un volume de 80 à 90 M3 et d'une longueur maximale de 15,12 mètres. Les sites de chargement de wagons citernes demandent des wagons aux standards qui passent dans leur chaîne automatisée de chargement, d'où un besoin de wagons d'au moins 80 M3, sans dépasser la charge à l'essieu de 22,5 tonnes (correspondant à la charge D des voies de dépotage). Le remplacement d'un wagon usagé par un wagon neuf sera effectué avant la date de la révision générale du wagon usagé.
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Quantité ou étendue:
Achat par l'attributaire de 100 wagons citernes usagés d'un volume de 60 M3.
Le Titulaire louera à SNCF ces 100 wagons citernes usagés d'un volume de 60 M3 qu'il remplacera progressivement par 80 wagons d'un volume 80 à 90 M3 et d'une longueur maximale de 15,12 mètres. La quantité de 80 wagons indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de quantité de SNCF.
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Numéro de référence: 12962 / 40846
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués par l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Mobilités et/ou SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le candidat fournit une copie du certificat ECE/ECM (Entités Chargées de la Maintenance et/ou de l'Entretien des wagons de fret) conformément au règlement européen EU/445/2011, ou équivalent.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— En matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre du marché, le Loueur sera le détenteur du parc wagons et enregistré comme tel dans le Registre National des Véhicules de l'Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF).
Le marché est soumis aux textes réglementaires suivants:
— Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), 1999 et ses annexes.
— Contrat Uniforme d'Utilisation des Wagons (C.U.U.).
— Spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
— Décision 2014/314/UE de la Commission du 12.5.2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG achats territoriaux stratégiques
Ghislaine Theard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-059146 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 40846
Brève description: Location de wagons citernes pour le transport de gazole non routier.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Téléphone: +33 428890255 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 đź“…
Date de publication: 2017-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013860
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-059146
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 009-013860 (2017-01-11)
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Produits/services:
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