Location de véhicules utilitaires pour la distribution des bacs roulants pucés sur le territoire du smictom sud est 35

Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de véhicules utilitaires en location afin de permettre aux agents du SMICTOM Sud-Est 35 de livrer des bacs de déchets ménagers aux 55 000 foyers du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Via Location

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2016 21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147835
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Choix de transmission des offres: — Soit, sur support papier, par pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: smictom du sud est ille et vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitre — Soit, par voie électronique, à l'adresse suivante: http:// www.e-megalisbretagne.org, ref. 2016 21.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre pour la fourniture et livraison de véhicules utilitaires en location afin de permettre aux agents du SMICTOM Sud-Est 35 de livrer des bacs de déchets ménagers aux 55 000 foyers du territoire.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options: Obligatoire: assurance des véhicules pris en location.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2° 3 et du 4 ( a et c) ° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).

Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Document Unique des Marchés Européens (Dume) est accepté en lieu et place des formulaires ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du CA: déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Réf. De services ou fournitures similaires: présentation d'1 liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais (de livraison et de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Olivier Hasle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Choix de transmission des offres:

— Soit, sur support papier, par pli cacheté remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: smictom du sud est ille et vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitre

— Soit, par voie électronique, à l'adresse suivante: http:// www.e-megalisbretagne.org, ref. 2016 21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 084-147835 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de véhicules utilitaires en location afin de permettre aux agents du Smictom Sud Est 35 de livrer des bacs de déchets ménagers aux 55 000 foyers du territoire.

Valeur totale du marché: 241 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Îlle et Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273118
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147835
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de véhicules utilitaires en location afin de permettre aux agents du Smictom Sud Est 35 de livrer des bacs de déchets ménagers aux 55 000 foyers du territoire.

Description des options: Assurances des véhicules pris en location.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2016/S 151-273118 (2016-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules utilitaires (16)